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bonjour, ma maison en pierre et en limite de propriété avec le terrain de mon voisin,celui ci a créé un espace disons de dépot d'ordure sur une surface de 3m par 5m il entrepose depuis plusieurs années déchet vert,bout de tuyaux,morceau de pierre ,bout de bois,bout de fer etc.... tout ces déchets finissent par venir toucher le mur de ma maison ainsi créer de l'humidité et un phénomène de verdure sur mon mur ,je souhaite savoir si je peux lui obliger de me laisser un espace entre mon mur et son terrain sachant qu'il y a une servitude de tour d'échelle 4 metres libre accés ,suis je tenu d'accepter l'accumulation des déchets derrière ma maison sachant qu'il est chez lui bien sur, meme si des chose touchent mon mur !!!!!!! merci de vos réponses.

Bonjour,

chacun a le droit d'entreposer sur son terrain des choses qui ne sont pas interdits par la loi ou le PLU, cependant il est interdit d'adosser quoi que ce soit sur le mur du voisin en limite de propriété. Essayer à l'amiable d'expliquer cela à votre voisin.

Si l'entrepôt concourt à l'humidification de votre mur, alors oui, il doit répondre de ce phénomène
au titre de sa responsabilité civile, et vous indemniser des conséquences de son entreprise.