Bonjour,
Doit t'il y avoir l'electricite pour faire un etat des lieux de sortie afin de verifier les appareils electriques.
Merci d'avance
Etat des lieux de sortie?
2 messages
• Page 1 sur 1
Etat des lieux de sortie?
de ricard76 » Mar Oct 14, 2008 1:51 pm
- ricard76
- Messages: 5
- Inscription: Dim Oct 12, 2008 2:01 pm
de cologimmo » Mar Oct 14, 2008 5:07 pm
Bonjour,
C'est à vous de voir s'il faut vérifier les appareils, cependant pour que l'huissier fasse un constat il faut que tous les éléments favorable à ce dernier soient réunis sous peine de nullité .
C'est à vous de voir s'il faut vérifier les appareils, cependant pour que l'huissier fasse un constat il faut que tous les éléments favorable à ce dernier soient réunis sous peine de nullité .
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .
- cologimmo
- Site Admin
- Messages: 1147
- Inscription: Mer Sep 14, 2005 5:56 pm
2 messages
• Page 1 sur 1
-
- Articles en relation
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- Etat des lieux de sortie
de panpan » Lun Fév 25, 2008 10:22 am - 1 Réponses
- 1634 Vus
- Dernier message de cologimmo
Jeu Mar 06, 2008 2:32 pm
- Etat des lieux de sortie
-
- validité d'un état des lieux de sortie, logement non vide
de ulm50 » Dim Nov 25, 2007 1:54 pm - 1 Réponses
- 2001 Vus
- Dernier message de cologimmo
Dim Nov 25, 2007 3:25 pm
- validité d'un état des lieux de sortie, logement non vide
-
- Refus de faire l'état des lieux de sortie
de CHAUSSONNET » Dim Fév 07, 2010 6:54 am - 0 Réponses
- 412 Vus
- Dernier message de CHAUSSONNET
Dim Fév 07, 2010 6:54 am
- Refus de faire l'état des lieux de sortie
-
- Etat des lieux
de Nico » Jeu Mar 23, 2006 10:07 am - 1 Réponses
- 995 Vus
- Dernier message de cologimmo
Jeu Mar 23, 2006 10:32 am
- Etat des lieux
-
- Etat des lieux
de ricard76 » Dim Oct 12, 2008 2:03 pm - 7 Réponses
- 2208 Vus
- Dernier message de cologimmo
Mer Oct 15, 2008 9:50 am
- Etat des lieux
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités