Forum immobilier de cologimmo.com

bonjour

j'aimerais acheter une garage que je veux transformer en habitation deriere il y a un tout petit terrain de 50m² et il y a une fenetre de la maison du voisin qui donne sur cela .

il faut savoir que cette maison ce garage et ce petit terrain faisait partie d'un meme bien qui a ete divisé en 2 lots .
ma question est :

que puis je faire avec cette fenetre ?
demande de supression ?
demander qu'il y est des briques des verre opac ?
puis je construir un mur devant ? si oui a combien ?

merci beaucoup

severine044 a écrit:bonjour

j'aimerais acheter une garage que je veux transformer en habitation deriere il y a un tout petit terrain de 50m² et il y a une fenetre de la maison du voisin qui donne sur cela .

il faut savoir que cette maison ce garage et ce petit terrain faisait partie d'un meme bien qui a ete divisé en 2 lots .
ma question est :

que puis je faire avec cette fenetre ?

Ne pas la priver du jour dont elle bénéficie.

demande de supression ?

Non.
Il y a destination de père de famille.
Voir article 688, 689, 692 et 693 du code civil.

demander qu'il y est des briques des verre opac ?

Non

puis je construir un mur devant ? si oui a combien ?

Voir les règles d'urbanisme locale, sachant que vous ne pouvez pas construire en limite de propriété.

merci beaucoup

Bien sur, vous pouvez toujours demander à votre voisin de supprimer cette servitude.
Il pourra alors dire :
-non
-oui
-oui mais ça coûte telle somme
Vous ne pouvez par contre rien exiger.

mais que voulez vous dire que je ne peux construir en limite de propriété ?

les regles durbanisme avec la mairie je supose mais sur le plan legal d'une maniere general a combien je peux construir un mur de cette fenetre

severine044 a écrit:mais que voulez vous dire que je ne peux construir en limite de propriété ?

Vous ne pouvez pas construire en limite de propriété car vous boucheriez alors la fenêtre de votre voisin, ce que vous n'avez strictement pas le droit de faire.

les regles durbanisme avec la mairie je supose mais sur le plan legal d'une maniere general a combien je peux construir un mur de cette fenetre

Les règles d'urbanisme générales ne s'appliquent que dans les communes dépourvus de documents d'urbanisme.
Dès que les communes dépassent quelques centaines d'habitant, il y a en général un document d'urbanisme qui existe. Il stipule alors quartier par quartier, village par village, les règles à respecter par toute nouvelle construction.

cela veut dire que du fais qu'il a une fenetre qui donen sur mon jardin je ne peux meme pas construir un mur dans mon jardin meme si c a 2 metre de sa fenetre ?

Oui, c'est exactement cela.

Et encore 2m, c'est suivant une interprétation du code civil. Les régles locales d'urbanisme disent peut-être 3 ou 4m. Avant de construire, il faudra impérativement les consulter.

Vous ne l'aviez pas imaginé avant d'acheter ?

Vous pensiez pouvoir priver de lumière naturelle votre voisin alors que cette servitude lui est acquise par destination de père de famille ?

Vous vous êtes trompé.
Avez-vous posé la question au notaire ou autre professionnel avant d'acheter ?

non je n'ai hereusement pas deja acheté car j'avais remarqué cette fenetre qui me génai beaucoup et c'est pour cette raison que j'ai effectué des recherche et que je suis tombé sur ce forum tres bien . mais j'esperai une possibilité de contourner légalement cette fenetre cad mettre une pilissade a 2 metres afin de caché mon futur jardin par exemple mais avec vos reponses il me semble que je ferai bien de ne pas acheter ce bien . tampis

et merci encore

Alors vous avez bien fait de douter et de venir vous renseigner !

Bonne recherche.

je voulais savoir ce qui peut etre fait sans faire un mur en dur etc
mais plutot plantation bambou ou pergola par exemple

tu pourrais me dire si g le drois ou pas ?

Il est interdit de lui boucher la vue.

Il ne doit y avoir aucune construction ou plantation ou obstacle quelconque dépassant l'allège de la fenêtre à moins d'une distance de 2m de celle-ci.

ca veut dire qu'à plus de 2 metres de cette &!%°£ fenetre je peux planter bambou ou metre pergola par exemple ?

Oui.

Mais la pergola, il faut qu'elle soit de ce type la, c'est à dire légère, sinon elle sera considérée comme une construction et devra respecter les règles d'urbanisme locales qui sépcifie certainement plus que 2m de distance.

http://www.castorama.fr/boutique/sku/sk ... tid=182066

ca peut etre possible a plus de 2 metres ?

Oui, c'est bon.

Bonjour

J'aurai la même question, avec une variante cependant : mon voisin vient de faire, sur son mur en limite de nos propriétés, une ouverture en briques de verre (translucides) qui donne sur mon jardin. Il me semble qu'il a le droit (art. 676 du C. Civil)n cela s'appelle un "jour de souffrance".

Aurais-je le droit, le moment venu (dans moins de 30 ans) de construire contre cette ouverture ? Où suis-je dès maintenant tenu de lui laisser la droit à la lumière passant par ce jour (en étant par exemple contraint de construire mon future à 2m au moins de son jour) ?
Y a-t-il une jurisprudence ou un texte de loi ?

Merci