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Je reviens vers vous suite à mon message du 14 août, et mes craintes étaient bien fondées, à savoir que mon voisin a fait en sorte de détourner le ruissellement des eaux de pluie (provenant de la propriété supérieure) qui, avant, coulaient sur son accès (droit de passage sur ma propriété), pour maintenant venir directement sur ma porte d'entrée, alors même qu'il ne m'a averti en aucun cas de la nature des travaux.

Je l' ai interpelé courtoisement ce jour, et il m'a rétorqué que j'étais dans l'obligation de recevoir les eaux de pluie de la partie supérieure, car avant l'établissement de son chemin d'accès et la construction de ma maison (qui date de 1977 tout de même!), les eaux se déversaient naturellement sur ma propriété.

Je voudrais savoir dans ce cas quel sont mes droits, et quel sont mes recours avant un dégas des eaux.

Merci par avance.

bigmama a écrit:Je reviens vers vous suite à mon message du 14 août, et mes craintes étaient bien fondées, à savoir que mon voisin a fait en sorte de détourner le ruissellement des eaux de pluie (provenant de la propriété supérieure) qui, avant, coulaient sur son accès (droit de passage sur ma propriété), pour maintenant venir directement sur ma porte d'entrée, alors même qu'il ne m'a averti en aucun cas de la nature des travaux.

Je l' ai interpelé courtoisement ce jour, et il m'a rétorqué que j'étais dans l'obligation de recevoir les eaux de pluie de la partie supérieure,

Il faut qu'il lise toute la loi votre voisin et pas seulement les mots qui l'intéresse.

Si l'article 640 du code civil oblige l'inférieur à recevoir les eaux du supérieur, c'est pour les eaux découlant naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Cependant, une chose me chagrine.
Vous dites que l'eau vient non pas de chez lui, mais d'un chemin situé chez vous (même si c'est lui qui l'utilise).
Dans ce cas, ce n'est pas à lui qu'il faut se plaindre, mais à vous !

car avant l'établissement de son chemin d'accès et la construction de ma maison (qui date de 1977 tout de même!), les eaux se déversaient naturellement sur ma propriété.

Et là par contre, il a raison.

Je voudrais savoir dans ce cas quel sont mes droits, et quel sont mes recours avant un dégas des eaux.

C'est à vous de collecter les eaux venant de votre terrain.
Car ce chemin est à vous et non à lui.

Merci par avance.