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Bonjour,

Monsieur X est propriétaire d'une maison qui ne dispose pas d'ouverture sur la rue. Sa cour possède une porte donnant sur l'allée de jardin de Madame Y. Cette allée va de la rue à la maison de Madame Y.Monsieur X et Madame Y convienne d'un droit de passage par cette porte en faveur de Monsieur Y.

Quelques années plus tard Monsieur X effectue des travaux chez lui et procède à une ouverture de sa cour en disposant un portail (d'une largeur suffisante pour pouvoir rentrer sa voiture dans sa cour) qui donne sur la rue.

Madame Y décède et ses héritiers vendent la maison. Monsieur Z fait aquisition de cette maison. Au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire ne fait acte d' aucun droit de passage. L'acte de vente ne stipule donc pas de droit de passage.

Cependant, Monsieur X revendique auprès de Monsieur Z son droit de passage. Droit de passage, qui à mon sens, n'est plus d'actualité pour plusieurs raisons : d'une part Monsieur X possède sa propre ouverture sur la rue puisqu'il peut désormais rentrer sa voiture via le portail qu'il a installé et d'autre part l'acte de vente de la maison de Monsieur Z n'en fait pas mention.

Qu'en pensez vous? Quels articles, lois font mention de ces droits de passage? Merci de vos réponses pertinente.