Forum immobilier de cologimmo.com

bonjour,j ai signer un compromis de vente dans ce compromis il y est fait mention pas raccorder au tout a l egout mais aucune mention sur le fait que la maison ne possede plus de fosse septique et que celle ci soit directement relier au eaux pluvial de plus il n y a aucune possibilite de me raccorder au tout a l egout sauf moyenat la somme avancer de 40000€ environs ce que j igonerais totalement sinon je n aurais pas acheter
ce qu il faut savoir c est que la maison se situe en impasse priver et que je suis enclaver l impasse commencant par le numero 2 et se terminant par le numero 24 je suis au numero 16
du numero 2 a la rue principal sa appartient a la mairie
on me dis que je dois me raccorder jusque la rue principale
j ai donc fait plusieurs demarche et j ai obtenu un document stipulant que la maison ne pouvais pas etre raccorder due au cout
question :
puis je annuler la vente
puis je demander au vendeur la remise en etat de la fosse ou l installation d une nouvelle fosse
la mairie ne doit elle pas nous amener un regard au plus pres de l impasse
peut on me contraindre a effectuer par la suite le raccordement
puis je demander au vendeur de payer les frais de raccordement si je decide de garder la maison
quelle mention mettre dans l acte de vente pour pouvoir me retourner contre le vendeur

Bonjour,

Le vendeur d'un bien immobilier est soumis au devoir d'information à l'égard
de son futur acheteur.

Un arrêt récent (Cour d'Appel de Paris du 17 juin 2004) illustre cette
question au sujet de l'assainissement pour une maison vendue se trouvant
dépourvue de raccordement au tout-à-l'égout. Le vendeur fait valoir que les
acquéreurs étaient en mesure de s'apercevoir que la maison n'était pas
raccordée. Néanmoins, la décision est rendue en faveur de l'acquéreur. Il
faut donc considérer désormais que le vendeur qui a connaissance de l'absence
de raccordement de la maison vendue aux égouts d'évacuation des eaux usées
et des eaux pluviales doit en informer l'acheteur avant la vente. A défaut,
il ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés.

Le notaire est soumis au devoir de conseil, il vous demande un certificat
fait par un pro, qui va vérifier le bon écoulement des eaux usées, et vannes
dans le tout à l'égout, avec du liquide coloré.

Le 14 avril 2005, le Sénat adoptait le projet de loi sur l'eau et les
milieux aquatiques.
L'article 22 dudit projet modifie l'article L.1331-11-1 du Code de la Santé
publique : « Toute promesse de vente, tout acte authentique de vente de tout
ou partie d'un immeuble à usage d'habitation à un acquéreur non
professionnel comprend un diagnostic du respect par cet immeuble ou cette
partie d'immeuble des prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif ou un certificat de raccordement au réseau
collectif. Ce diagnostic ou ce certificat doit avoir été établi depuis moins
d'un an à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de
vente. ».

Le projet imposerait donc au vendeur d'un logement de produire soit un
diagnostic relatif aux installations d'assainissement, soit un certificat de
raccordement au réseau collectif.

Si le vendeur a menti sur l'état de la fosse, il se rend coupable de fausse déclaration pour dissimuler un vice caché. Vous êtes en droit, avec tous les documents de vente et déclaration durant la vente l'accablant, de le poursuivre en justice et d'exiger que les travaux de remise en état soit à sa charge. Un arrangement à l'amiable serait l'idéal pour éviter les frais et délais de procédure.
Dans tous les cas vous êtes en droit de poursuivre le propriétaire pour fausse déclaration et dissimulation de vice caché et ainsi annuler le compromis.

le notaire dis que la maison n est pas assujetti au certificat de conformiter du reseau d assainissement
et que la vendeuse n est pas tenue de faire un diagnostique de l etat de la fosse ou du reseau d evacuation (spanc)
j ai donc fait des demarche aupres de lille metropole et la on me dis que la maison n est pas raccrodable
j ai d ailleurs obtenu un document de lille metropole qui va dans se sens
une voisine qui vend sa maison a demander le meme document et la elle a recu des menace de lille metropole (mise en demeure ) d effecttuer le raccordement puisque l on demande des justifcatifs
sur le compromis il est marquer pas de tout a l egout mais lorsque je suis aller chez le notaire le clerc me dis qu elle a stipuler tout a l egout
question le notaire a t il le droit de rectifier l acte est ainsi degager la vendeuse des ses responsabilités
le clerc a telephoner a lille metropole munie du documennt que j ai recu on lui dis que si je met une fosse avec trop plein allant direct dans les eaux pluvial ils ne seraient pas tres regardant que dois faire le notaire pour que je sois proteger
il me dis qu on verras sa a la vente ne seras t il pas trop tard pour moi faut il qu il prenne contact avec la vendeuse avant la vente et ainsi trouver un arragement avant la vente
si la vendeuse refuse l arrangement elle habite montpellier
si je refuse d acheter la maison peut elle me demander les 10%

ps dans la maison il y a deja un wc raccorder sur les eaux pluvial

bonjour,j ai finalement obtenu de la venderesse un dedommagement (ecrit dans un courrier)
qui seras deduit chez le notaire
en ce qui concerne l agence(leers immobilier) celui ci estime qu il n as commis aucune faute et que donc il n est en aucun cas disposer a faire un geste
il se sent en force car je suis pris par le temps et que si je ne signe pas je n aurais plus l occassion de faire mes travaux
mais je pense qu avec le courier de la venderesse qui reconnait la faute et qui cite l agence je pourrais reattaquer apres signature je vois mon avocat lundi
je tenais a remercier ce site qui ma donner confiance en moi pour obtenir un premier dedommagement