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Bonjour,
Peut-on héberger gratuitement une personne dans un logement HLM?
Dans le bail,il est indiqué de ne pouvoir héberger d'autres personnes que ses enfants.
Cela peut être considéré comme nulle et non avenue ou comme clause abusive?
Merci d'avance pour des réponses éventuelles.Cordialement.Philippe.

Bonjour,

Est de manière provisioire ou definitive ?

Si c'est provisoire, reporté vous à votre contrat de bail, car sur les baux de la loi du 6 juillet 1989, il est autorisé à loger mais pas de facon permanente une personne.

Si c'est définitif, il faut faire un avenant en integrant la personne.

Morgane.

Est de manière provisioire ou definitive ?

Si c'est provisoire, reporté vous à votre contrat de bail, car sur les baux de la loi du 6 juillet 1989, il est autorisé à loger mais pas de facon permanente une personne.

Si c'est définitif, il faut faire un avenant en integrant la personne.

Morgane.
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Merci pour votre réponse,c'est provisoire,le temps que la personne trouve un appartement,cela peut durer un certain temps.
Dans le bail,il est indiqué que ce n'est pas autorisé,de toute façon,que peuvent-ils faire,allez en justice...je ne vais pas mettre la personne à la rue!
Philippe.

pour un logement HLM (attribué en fonction de vos revenus), le bail peut être résilié si l'occupation du logement n'est pas strictement personnelle.

ça peut être considéré comme une sous-location .