donation de leur vivant

steredenvor · Posté le: Mer Aoû 23, 2006 5:59 am Sujet du message: donation de leur vivant

Bonjour,

Il y a quelques années , mes parents ont fait une donation à leurs 3 enfants.
Chacun de nous a reçu un bien immobilier mais de valeur différente , ma soeur ayant reçu le lot le plus important.
dans l'acte , il est donc stipulé que celle ci doit en 2009 nous donner à mon frère et moi , une certaine somme d'argent.
Aujourd'hui, ma soeur dit que mon bien (qui est une petite cabane sans prétention mais au bord de la mer) a pris de la valeur , donc il faut réestimer les 3 lots et éventuellement pense t'elle se soustraire à verser la somme d'argent en question.
est elle dans son droit , en clair, tant que mes parents sont en vie , les lots seront ils constamment réestimé ?

merci d'avance pour vos réponses

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Dans le cas d'une donation de son vivant, les estimations immobilières seront réévaluées au décès de vos parents ce qui change la donne en terme de dédommagement d'inégalité entre fratrie .

Par ailleurs, la soulte susceptible de vous revenir ( somme d'argent versée en 2009 ) serait tronquée dès lors qu'elle est calculée sur la seule valeur de la nue propriété (70 % de la valeur réelle),et, qu'en + le paiement sera différé au décès des parents.

Morgane.

steredenvor · Posté le: Jeu Aoû 24, 2006 6:18 am Sujet du message:

bonjour,

Merci bcp pour la réponse rapide
Si j'ai bien compris , il n'y aura donc pas de réestimation des biens en 2009 mais seulement au décés de mes parents

steredenvor

Bonjour,

Une question me turlupine tout de même.
Nous avons reçu ces biens du vivant de mes parents mais eux en gardent l'usufruit.
Ces biens seront donc à nous seulement au décès de mes parents , alors quel est l'interêt qu'un des enfants doivent donner une soulte en 2009 aux 2 autres ? alors......... que ces biens seront réestimés de toute manière au décès de mes parents
je ne comprend pas trés bien

merci d'avance pour la réponse

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Tout dépend ce qui est stipulé dans l'acte, mais si j'ai bien compris la soulte ( peut être selon le souhait de la fratrie ) sera réévaluer en 2009 pour être payé en cette année.

Si cette soulte est payable à terme ( décès des parents ), elle peut être réévaluée à ce moment, en plus ou en moins, lorsque la valeur des biens attribués à celui qui en est redevable a augmenté ou diminué de plus du quart depuis le partage.

Alors pour résumer, la soulte sera réexaminer en 2009 ( comme stipuler dans l'acte ) pour évaluer qui des trois enfants la devra à l'autre et sera payable en cette année. Les parents en gardent l'usufruit et les enfants ne deviennent propriétaire que le jour de leur décès .

Morgane.