comment viabiliser un terrain ??

lounet · Inscrit le: 31 Jan 2007 Messages: 2

Bonjour , j'ai un ami qui a un terrain d'un hectare seule la moitié est viabilisée et il vit sur celle si . j'aurrai aimé lui acheter une parcelle de la partie non viabilisée (10are ) comment faire ??( terrain avec chemin communale ligne EDF a proximitée (quelque metre)+ nouveau lotissement a environ 100M)

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 1041

Bonjour,

En matière d’achat de terrain isolé, la prudence s’impose. Même si le terrain ressemble à un petit coin de paradis, il peut receler de multiples défauts qui se traduiront ensuite au quotidien par des désagréments.
Les qualités d’un terrain tiennent essentiellement à sa configuration et à son relief : une forme simple offre plus de possibilités de construction.
Un sol plat est plus facilement constructible qu’un sol au relief irrégulier. Si la nature du sous-sol vous paraît douteuse, demandez une expertise du terrain. Cette expertise coûte quelques centaines d’euros mais peut vous éviter des dépenses, plus importantes au moment des travaux de fondation.
Même si le terrain qui vous intéresse est viabilisé, c’est-à-dire s’il est raccordé aux différents réseaux collectifs (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone), pensez à faire établir un devis pour les différents branchements aux réseaux, des limites du terrain à la maison.
Enfin, éléments très importants, vous devez vérifier sa constructibilité, les règles d’urbanisme à respecter dans la commune et les éventuelles contraintes (servitudes d’utilité publique…) qui pourraient en limiter l’utilisation. Ces informations sont rassemblées dans un document administratif appelé certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme n’indique plus si un terrain est constructible ou non. Il précise les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété, la desserte en équipements publics existants ou prévus, l’existence ou non d’un droit de préemption ainsi que les formalités administratives et les taxes à payer. Mais attention, il ne remplace pas le permis de construire qui devra obligatoirement être demandé ensuite.
Le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande (même si elle n’est pas propriétaire du terrain) par la mairie, la Direction départementale de l'Equipement (DDE) ou par la Préfecture. Il est en général délivré dans un délai de deux mois et demeure valable durant un an.

La loi SRU a également apporté un changement fondamental en matière de financement des voies et réseaux. En effet, les communes peuvent instituer une participation des riverains au financement des équipements nécessaires à la viabilisation de leur terrain ou à l’aménagement de leur quartier. Elle s’applique aux propriétaires de parcelles situées à moins de 80 m d’une nouvelle voie. Elle est calculée au prorata de la superficie des terrains.
Cela étant, les dépenses pouvant donner lieu à participation ont été clairement définies par le législateur. Il s’agit des frais liés à la construction ou à l’aménagement d’une nouvelle voie et des frais liés à l’extension des réseaux (éclairage public, écoulement des eaux pluviales, réseau d’assainissement, adduction d’eau potable, extension des réseaux d’électricité et de gaz).

Morgane.

lounet · Inscrit le: 31 Jan 2007 Messages: 2

merci pour votre reponse , pensez vous que cela reste possible ? si oui , par quoi dois je commencer ? si non y a t'il une autre solution .

MERCI