Lié par l'hypothèque de mes voisins : votre avis ?

dsd80 · Inscrit le: 16 Fév 2008 Messages: 3

Bonjour,

Je sors de chez mon notaire et je dois dire que malgré ses explications je suis encore inquiet après l'acte que j'y ai signé. Voilà mon histoire.

Mes gentils voisins, à ma demande et pour rendre linéaire une limite de propriété, ont accepté de me vendre (à un prix symbolique) une parcelle de moins de 10 m2 qui empiétait sur mon terrain. Nous sommes passés chez un notaire, le cadastre a été modifié par un géomètre, le terrain de mes voisins a été divisé en deux pour donner un numéro à cette micro-parcelle que je viens donc d'acheter. Jusque là tout va bien et j'ai tout compris.

Mais le notaire a alors annoncé que mes voisins avaient souscrit il y a quelques années un prêt à la consommation pour lequel une hypothèque a été faite sur l'ensemble de leur propriété (pour un montant de 30000 euros dont 20000 sont encore à rembourser jusque 2014). Acheter cette micro-parcelle m'engage donc dans le cadre du suivi d'hypothèque selon le notaire, sauf à ce que je demande la main-levée concernant ce petit bout de terre, pour des frais approchant les 500 €.

J'espère que vous me suivez et que je suis clair. Là où ça se complique, c'est que le notaire m'a vivement déconseillé de demander cette main-levée si chère pour si peu de terrain car mes voisins s'apprêtent à vendre leur propriété (estimée à 180.000 euros). Le notaire me dit que je n'ai qu'à attendre que la vente soit faite et que lorsque le notaire remboursera l'hypothèque avec le produit de la vente, il demandera la main levée pour les deux parcelles (dont celle que je viens d'acheter)...

Il se retranche sur le fait que mes voisin sont des gens sérieux (ce qui est vrai, ce sont des gens bien), et que la valeur du bien hypothéqué est largement supérieure à l'hypothèque, qu'en plus il sera bientôt vendu et que donc ça ne vaut pas la peine que je paye maintenant 500 € en plus de tout ce que j'ai déjà payé pour un si petit morceau de terre.

J'ai donc suivi l'avis du notaire et les choses sont donc telles que je les ai expliquées plus haut. Mais je crois que je ne dormirai tranquille que lorsque la propriété des voisins aura été vendue et l'hypothèque levée.

A votre avis, ai-je raison de m'inquiéter ?? Y at'il un risque que le créancier de mes voisins se retourne vers moi s'il leur arrivait quelque chose, où qu'ils ne soient plus en mesure de rembourser, ou bien ne s'intéressera t'il toujours en priorité qu'à leur propre propriété en cas de souci ?? Merci de me donner votre sentiment.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Votre notaire a raison car les frais de mainlevée seront perçus par lui et il est honnête Laughing

. de toute manière quoi qu'il arrive en revendant la maison, le montant obtenu est largement suffisant pour éponger les dettes .

Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier est susceptible de disparaître de deux façons :

1. Par sa péremption. A une date fixée par le créancier hypothécaire, au plus tard deux ans après l’échéance ou la dernière échéance du prêt ou du crédit. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité à faire.

2. Lorsque le débiteur ne peut attendre la péremption, par exemple en cas de vente de son bien, par un acte notarié de mainlevée qui est déposé au bureau des hypothèques pour que l’hypothèque soit radiée.

Cet acte est comme beaucoup d’actes notariés un archaïsme et une source de profits pour les études notariales, car la grande partie des frais perçus est constituée d’émoluments et d’honoraires revenant aux notaires.

A titre d’exemple, une inscription pour un prêt de 100.000 EUR. Elle est en réalité de 120.000 EUR. car il y est ajouté des accessoires :

Le notaire percevra des émoluments de 480 EUR. et des honoraires de 31 EUR. environ.

Le salaire du conservateur des hypothèques sera de 130 EUR.

Le fisc percevra (droit fixe d’enregistrement et timbre) 93 EUR.

Au total 734 EUR.

Il faut souvent ajouter à ce montant le coût de la procuration par l’établissement prêteur atteignant souvent 100 EUR.

C’est l’obtention de cette procuration qui, en général, allonge le temps de régularisation de l’acte de mainlevée. Ensuite, il y a le temps du dépôt de l’acte au bureau des hypothèques et celui de la formalisation par le conservateur. Il est impossible de faire des prévisions, mais souvent il faut plusieurs semaines sinon plusieurs mois pour obtenir le certificat de radiation.

dsd80 · Inscrit le: 16 Fév 2008 Messages: 3

Merci pour votre réponse Cologimmo, cela me rassure quelque peu.
Dernière petite question. Si mes voisins, dans un an, n'ont toujours pas réussi à vendre leur maison, est-ce qu'il ne vaut pas mieux que je retourne voir le notaire pour faire effectuer la main-levée sur ma petite parcelle , même si les frais sont à ma charge, afin que cela me libère totalement ? Ils peuvent ne jamais arriver à vendre leur maison !?
Cordialement, DSD80.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

ça ne sert à rien de faire des dépenses en plus, si vos voisins n'arrivent pas à vendre ou qu'ils n'arrivent pas à rembourser leur dettes, la banque se remboursera en bradant leur bien au enchères et croyez moi le prix de vente sera largement au dessus de l'hypothèque .

dsd80 · Inscrit le: 16 Fév 2008 Messages: 3

Me voilà rassuré,
merci cher Admin ! Smile