Mon propriétaire ne veut pas faire de travaux

mitou7689 · Inscrit le: 29 Fév 2008 Messages: 5

Bonjour,

Voilà 4mois que je suis dans mon appartement et que je demande à mon propriétaire de refaire la douche (mur qui tombe et très humide). Avant les vacances de février il m'appelle pour savoir si je pars en vacances pour que ses ouvriers la refasse, alors je pars 15j et à mon retour je vois une lettre de mon propriétaire qui m'explique que son entreprise lui a fait défaut, qu'ils ont changé de propriétaire entre temps.... bref je n'y crois pas une seconde, lorsque l'on fait un devis pour refaire une douche et un mur, on ne fait pas qu'un devis alors il aurait pu contacter une autre entreprise surtout que dans sa lettre il ne stipule pas qu'une autre entreprise viendra faire les travaux.

Le plus abérant c'est qu'il s'est chargé lui meme des "travaux" en cassant le bas du mur pour laisser échaper l'humidité (c'est encore pire qu'avant) , le mur s'éffrite, le papier peint est complètement décollé et dessous, ne parlons pas des moisissures!

Je pars dans 3mois (jai envoyé ma lettre de résiliation ce matin) mais j'aurai aimé savoir sil était possible d'avoir des dommages ou quelque chose comme ca? je ne suis qu'étudiante et je ne peux pas me permettre de payer une personne pour venir constater l'état de ma douche,ni meme ne refaire les travaux.

Merci d'avance

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter. Tout dépend de ce dont vous disposez.
Si votre propriétaire a obligation de maintenir la location en bon état, encore faut il que vous le lui demandiez.
A défaut d'avoir ces preuves (courrier) de vos demandes répétées et non suivies d'effet vous n'avez aucune chance d'obtenir un quelconque dédommagement.
Deux solutions :
- rester ds les lieux et contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires. Mais pour cela il vaut valider l'insalubrité (attention, insalubre pour le commun des mortels n'est pas (hélas) insalubre pour la législation. Donc contacter la dass, ou les services techniques de la ville, et/ou un huissier pour faire un constat. Munis de cela, faire une mise en demeure auprès de votre propriétaire ( Pour la DASS les moisissures ne sont pas un critère d'insalubrité mais de manque d'aération ).

- quitter les lieux au plus vite, quitte à négocier la réduction de préavis avec votre propriétaire en le menacant d'intenter une action pour les travaux s'il ne répond pas favorablement à votre demande.

mitou7689 · Inscrit le: 29 Fév 2008 Messages: 5

Merci de la réponse, entre temps, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon propriétaire lui expliquant mon problème et savoir si une entreprise viendrait pour les travaux. Il m'a téléphoné (alors que j'avais bien écris de m'envoyé un courrier) et il me dis etre surpris de faire tant d'histoire alors que je pars dans 3mois et qu'il comptait refaire la douche après mon départ. Il a de plus rajouté "je ne vous accuse pas mais l'humidité vient d'une mauvaise ventilation malheureusement" mais je n'y peux rien si la VMC n'est pas vérifiée et ne doit donc pas fonctionner correctement.
Il me dit qu'il fera les travaux si j'en décide ainsi mais que je souffrirais du bruit des travaux toute la journée (alors que je suis en cours) mais encore faut-il qu'il contacte les entreprises, et là je n'ai encore aucune preuve car il me dis que les devis sont longs à arriver
Mon préavis est déjà donné et je pars dans 3mois, dois-je contacté quand meme le service technique de ma ville si d'ici 15j il ne fait rien? (c'est ce que j'ai écris dans la lettre) ou bien j'attends qu'il continue à m'appeller et qu'il ne fasse rien (ce ne sont que des paroles...)
Merci par avance

Comment juge-t'on d'un endroit insalubre? mon mur est imbibé d'eau, il moisi (on peut voir des cahmpignons)
Dommage que l'on ne puisse pa mettre de liens, j'avais une photo à montrer pour se rendre compte

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Pour la DASS les moisissures ne sont pas un critère d'insalubrité mais de manque d'aération, ce que vous pouvez faire c'est de lui envoyer une lettre A/R lui indiquant que si les travaux ne sont pas réalisés vous portez plainte . Vous y êtes encore pour trois mois ce n'est pas une raison pour vivre dans une précarité .

ex de lettre qui fait généralement bouger :
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Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Je suis titulaire du bail en date du () portant sur le logement situé (adresse) dont vous êtes propriétaire.

J'ai constaté le (date) que (peinture, moisissure) et je vous ai demandé à plusieurs reprises au cours de nos différents entretiens téléphoniques, et par lettre simple du (date), d'effectuer les réparations nécessaires.

À ce jour, aucune réparation n'a été effectuée et je suis par conséquent contraint de vous adresser la présente lettre afin de vous demander de bien vouloir effectuer les réparations nécessaires pour que je puisse user normalement de mon logement.

En effet, je vous précise que ces travaux n'entrent pas dans la catégorie des travaux à la charge du locataire et sont donc incontestablement à la charge du bailleur.

Si dans un délai de huit jours, à compter de la réception de la présente lettre, vous n'avez pas procédé aux réparations qui s'imposent, je n'aurai d'autre choix que de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il vous contraigne à effectuer les travaux ou qu'il m'autorise à les faire réaliser à vos frais.

Vous devez, de ce fait, considérer la présente lettre comme une mise en demeure avec toutes les conséquences que la loi y attache.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

Signature

mitou7689 · Inscrit le: 29 Fév 2008 Messages: 5

J'ai déjà envoyé cette lettre avec accusé de réception en le "menacant" d'aller voir les autorités compétentes comme je le marque et c'est suite à cette lettre (que je joins ci-bas) qu'il m'a laissé un message vocale me disant que je pourrais envoyé toute les lettres recommandées que je veux mais que ca ne changera rien puisqu'il faut attendre les devis (soi-disant). Je suis quand meme partie 15j en vacances pour laisser ses ouvriers faire les travaux, j'ai payé mon loyer pour le mois, et résultat en revenant des vacances c'est encore pire qu'avant!
Il me dit par téléphone que s'il faut faire les travaux avant mon départ il les fera mais que je souffrirais du bruit comme il le dit (alors que je suis en cours la journée) mais bon c'est toujours par téléphone, rien ne prouve qu'il fera ce qu'il dit.
Voilà la lettre envoyée

Monsieur,

Voilà près de trois mois que je vous exprime mon désarroi face à l'état déplorable de la salle de bain de l'appartement que je vous loue depuis le 01 octobre 2007

Durant l'appel téléphonique que vous m'avez passé au cours du mois de janvier, vous m'avez stipulé d'attendre quelques devis d'ouvrier, puis la lettre du mois de février laissée à mon domicile mentionne que l'entreprise que vous aviez contacté pour réparer la douche vous a fait défaut.

Pourquoi ne pas avoir contacté une autre entreprise ? Et surtout pourquoi ne pas m'avoir certifié par écrit que les travaux seront immanquablement effectués ?

De plus, je me permet d'insister sur la dangerosité d'un tel état, autant sur le plan sanitaire, les moisissure pouvant causer des problèmes de santé, que sur le plan sécuritaire, la cloison pouvant s'effondrer à force de retarder les répartions.

Le contrat stipule noir sur blanc que le bailleur est tenu " d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" (extrait du contrat de location que nous avons tous deux signé).

Faute d'intervention de votre part dans deux semaines, je me verrai dans l'obligation de contacter les autorités compétentes.

Espérant trouver une solution à l'amiable, veuillez m'informer par courrier de la suite que vous comptez donner à ma demande

Veuillez recevoir..........

Voilà exactement la lettre que j'ai envoyé, maintenant je ne vais pas réecrire si c'est pour qu'il me rappelle et me dise la meme chose. Il dit que les devis sont longs, enfin encore faut-il que les devis soient faits, puisqu'il était censé les avoir fait avant les vacances de février puisqu'une entreprise devait venir faire le travaux pendant ce vacances

Dois-je quand meme contacter la mairie dans 2semaines s'il ne m'écrit pas? Merci d'avance

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

la lettre que vous lui avez envoyé a été reçu, Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.

L'injonction de faire

C'est un moyen d'obliger son « adversaire » à exécuter ses engagements (réparations, travaux, etc.).
1. Le demandeur doit remplir avec soin le formulaire retiré auprès du greffe et préciser l'objet de sa demande.
2. Une fois reçue cette requête, le greffe transmettra le dossier au juge qui appréciera le bien-fondé de la demande.
3. Celui-ci peut alors rendre une ordonnance d'injonction de faire (avec délais et conditions d'exécution) transmise aux deux parties par lettre recommandée.

Cette décision n'est pas susceptible de recours. Mais en cas de rejet de sa demande, le demandeur peut toutefois engager une procédure ordinaire.

mitou7689 · Inscrit le: 29 Fév 2008 Messages: 5

Merci mais le temps que le tribunal face un "rapport" de ma demande, le temps sera peut-etre écoulé comme il ne me reste que 3mois (et encore, je pars fin mai) n'est-il pas trop tard?

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

ah ça

, cela relève de la lenteur des tribunaux qui sont suite à la loi de Mme DATI réduit en nombre et qui du coup ont plus d'affaire à traiter .

Est ce que ça vaut vraiment le coup, si au moins vous y restiez je comprendrai mais vous partez dans 3 mois . Vous êtes jeune ne vous gâchez pas la vie avec ça .

mitou7689 · Inscrit le: 29 Fév 2008 Messages: 5

Très bien merci, on verra au prochain appel de mon propriétaire. Peut-etre que ca lui a déjà fait "peur" que je dise que j'irais voir les autorités compétentes, on ne sait jamais, peut-etre qu'il e manifestera cette fois-ci.

Je change d'appartement, et là j'aurais un regard bien plus critique (l'appartement dans lequel je suis actuellemeent est une "reprise" car c'était mon frère avant et que j'ai du vivre un peu avec lui et le reprendre quand il est parti)

Merci