CU et Equipements publics

fafafafa · Inscrit le: 23 Jan 2008 Messages: 2

Bonjour,

J'ai un CU positif pour la construction d'une maison. Il indique que la parcelle est desservie en eau potable et électricité avec la mention "date non déterminée". Sur place aucun réseau n'est présent.

Est-ce que le CU engage la mairie à effectuer les travaux d'extension des réseaux, en particulier à leurs frais ?

Merci.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 893

Bonjour,

Le certificat d'urbanisme précise les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété. Il détermine si un terrain est constructible ou non et sous quelles conditions réglementaires une construction peut être réalisée. Il vous renseignera également sur le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à votre terrain ainsi que sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

Conclusion : CU engage la mairie à effectuer les travaux d'extension des réseaux publics à leurs frais, en revanche essayez de vous renseigner sur le délai car vous pouvez attendre longtemps vu qu'il ne s'engage sur aucune date .

fafafafa · Inscrit le: 23 Jan 2008 Messages: 2

Malheureusement la mairie n'est pas ok avec moi sur ce point et m'a transmis un devis de 4000€ pour l'extension du réseau d'eau (pour 60m) initialement prévu à 1000€. Ce devis est réalisé par la DDA et ils refusent l'exécution des travaux par une société privée.
D'autre part pour l'électricité le syndicat prend en charge l'extension mais il refuse catégoriquement de me faire un écrit comme quoi le il le fera vraiment.
Franchement je ne sais plus s'il faut que je continue, help me !!!!!!!

Merci.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 893

Avec votre CU la mairie s'engage à effectuer les travaux d'extension des réseaux publics à leurs frais, vous donner une date les engage aussi à un délai qui peut leur être imposer et de la même manière poursuivi pénalement pour non respect de ce dernier , d'où la réticence du maire à vous donner une date .