promesse de vente

larenier · Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 5

bonjour en 2001 j'ai acheté une maison au prix de 905000 francs.Sur la promesse de vente il y avait 1 lot de 574m2 avec une maison et un lot de 156m2 donc au total 730m2 pour 905000 francs .En faisant des travaux chez j'ai du faire mesurer mon terrain et la je me suis aperçu qu'en fait je n'avais que 574m2. je n'ai donc reçu que le lot 1 de 574m2. J'ai retrouvé dans mes papiers 3 attestations signées du notaire, datant du jour de la signature de l'acte notarié, ou il attestait que l'ancien proprietaire m'avait vendu ces 2 lots. j'ai ecris au notaire,il me dit qu'il n'a pas fait d'erreur car le lot de 156 m2 avait ete vendu à mon voisin en 1988.
comment peut il faire une telle erreur?
existe il un moyen soit de recuperer ce terrain ?peut on demander un dedomagement car en fait on s'etait engagé à payer 905000 francs pour 730m2 et qu'en fait on a eu 574m2 pour 905000 francs?qui doit on contacter?
merci pour votre reponse

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Vous avez acheté ce que vous avez signé, sur l'acte définitif de vente quel est la mesure indiquée ? et quel est le descriptif ?

Il faut savoir qu'il y a toujours une marge d'erreur entre la surface cadastrale et la réalité (les mesures sur le terrain sont reportées sur un plan et le calcul de la surface est faite sur le plan dressé; ce plan est au 1/2000° sauf pour les zones construites qui sont au 1/1000° ce qui provoque cette marge d'erreur qui est parfaitement admise par les services du cadastre).