terrain constructible en 1984 et maintenant ne l'est plus!!!

alloa31 · Inscrit le: 20 Fév 2008 Messages: 3

Bonjour,
mes parrents ont acheté en 1984 1ha de terrain et ont eu le CU sur le terrain entier et ont fait construire sur 3000m² et ont mis les 7000 m² restant en fermage.

Aujourd'hui, j'herite des 7000m² de terrain qui ne sont plus constructible!!!
La Mairie est entrain de revoir son PLU, donc profitant de cette occasion je suis allée le voir pour remettre mon terrain en zone constructible.

Celui ci me dit qu'il n'est pas le seul a decider : en effet il y aurait le conseil municipal , le service des eaux , de l'EDF etc......

Ce village est en pleine expantion : d'ici 2 ans , 200hab de plus d'apres les constructions prevues!!!

Ce terrain est isolé par rapport a la commune mais il y a des construction autour!!

Merci de m'eclairer, je suis un peu perdue......... Sad

avec toutes ces lois!!!

merci d'avance

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

La modification d'un POS est soumise à enquête publique, le recours était d'aller exposer votre problème au commissaire enquêteur, une enquête publique est précédée de publicité et celle-ci sert à exposer au public les modification du POS que décide la Mairie, et le débat est ouvert.

La Mairie vous a prévenu par voie de publicité, vous ne l'avez pas vue, ce que je conçois volontier mais telle est la loi.

Demandez au service urbanisme de vous donner une copie du POS en vigueur concernant votre parcelle de terrain.
Vous constaterez que vous vous trouvez dans une zone, ex UF, NA, NB etc...
Quand vous savez dans quelle zone vous vous trouvez demandez une copie du règlement de cette zone et lisez bien le tout, ça vous apprendra plein de chose sur ce qui est réalisable ou non sur votre terrain.

alloa31 · Inscrit le: 20 Fév 2008 Messages: 3

merci beaucoup...