ROLE D'UN GENEALOGISTE??? URGENT

lyly64 · Inscrit le: 29 Mar 2008 Messages: 1

Quel est le rôle d'un généalogiste????
Peut il revenir sur le prix d'un acte sous seing privé? Ou modifier cet acte???

je m'explique, il y a quelques années de ca, on a signé un cas sous seing privé avec Mr x, nous sommes fermiers sur la vente.Hors 2 mois après Mr x décède. Mr x n'avait pas d'enfant n'était pas marié, la recherche des héritiers a été faite, mais maintenant on nous dit que le généalogiste, ne veut plus vendre au prix indiqué sur le sous seing privé.

Le sous seing privé a etant signé du vivant de Mr x, a t-il le droit de le modifier????

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Un généalogiste est une personne dont l'activité principale est la généalogie. Dans les généalogistes professionnels, on distingue deux catégories:

- Les successoraux qui recherchent les héritiers d'une personne décédée sans famille connue. Ils travaillent soit à la demande d'un notaire, soit de leur propre autorité pour rechercher les héritiers d'une succession vacante ou non (dans le cas ou personne ne sait où sont les héritiers). Ils font signer des contrats de révélation , moyennant un pourcentage de la succession( Diou votre douleur aujourd'hui ), et ne sont payés qu'au règlement définitif de la succession par le notaire.

- Les familiaux qui font des recherches généalogiques et/ou historiques pour une clientèle privée. Ils interviennent dans le cadre d'un contrat de recherche et sont rémunérés directement par le client.

L'acte sous-seing privé ne fait pas foi comme l'acte authentique qui est rédigé par un officier public ou une autorité publique. La preuve contraire peut être établie.

En ce qui concerne son origine, celle-ci n'est pas certaine. Il est possible de contester l'auteur de l'acte.
Le contenu fait foi tant que la preuve contraire n'est pas apportée. Comme ci-dessus une étude graphologique est possible.
La date apposée sur l'acte fait foi entre les parties à celui-ci. Mais à l'égard des tiers le régime est différent car il peut y avoir un risque de fraude (possibilité d'anti-dater l'acte ; exemple : lors d'une promesse unilatérale de vente).

Reste au généalogiste d'apporter la preuve de la nullité du sous seing privé .