Depot de garantie grignoté...

bjulien33 · Inscrit le: 08 Avr 2008 Messages: 1

Je viens vers vous et vos brillants conseils pour m'aider à me sortir de cette situation abracadabrantesque...!
J'ai quitté mon logement le 1er Fevrier 2008, logement que j'occupais depuis le 22 Décembre 2006.

Je précise que l'EDL s'est tres bien passé, aucunes contestations entre l'entrée et la sortie. On m'a meme felicité du bon entretien du logement...
J'ai recu le remboursement de mon depot de garantie le 17 Mars 2008.
J'avais versé à l'entrée dans mon logement 756€.
Et j'ai recu un cheque de 495,22€...
Comme explications sur la feuille jointe au cheque :
Lettre impots : 6,86€ (?????)
Prov. Regul. Charges 07 : 253,92€ (!!!)

Trois jours après ce courrier, en essayant de jouer la carte de l'amiable, je vais voir l'agence immo afin d'avoir les explications claires a ces deductions. On me dit que je vais recevoir trés vite le détail. Une semaine apres, toujours rien au courrier.
Je decide donc d'envoyer une lettre recommandée AR, en citant les lois (art 22 loi 89 etc etc)...
Et aujourd'hui (c'est à dire 2 jours apres que l'agence ait recu le recommandé) je recois une nouvelle lettre dont voici le contenu :
" Nous vous adressons donc avec la presente, un decompte de charges de 2006 sur lequel nous nous sommes basé pour la regularisation de vos charges 2007. En effet, l'exercice 2007 n'etant pas encore cloturé par le syndic nous ne pouvons pas vous joindre le document demandé."
Et lorsque je regarde le fameux decompte de charges de 2006 (qui ne me concerne pas puisque je n'etais pas dans ce logement en 2006), je m'apercois que le syndic a en fait reversé de l'argent (520,92€ tout de meme) à l'agence immo car il y a eu un trop versé par l'agence, et donc par les locataires...
Comment desormais l'agence peut elle estimer qu'il n'y a pas eu assez de charges de versé par les locataires alors que pour l'année d'avant (2006) il y a eu un trop versé ???!!!
Et si finalement lorsque le syndic aura bouclé son bilan (ou d'ailleurs ca me parait bizarre qu'au 8 avril 2008 le bilan de 2007 ne soit pas établi), est ce que l'agence va me contacter pour me donner un cheque de complement ??? (oui oui je sais, je reve un peu)
Voila ou j'en suis et je ne vous cache pas que je ne sais plus quoi faire.
Je dois faire appel à la justice ?
A une société de consommateurs ?
Je pense sincerement que l'agence immo se fiche completement de moi (pour rester poli).
En tout cas, merci beaucoup a tous d'avance pour vos reponses, nombreuses je l'espere.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné !

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Concernant les frais d'envoi administratifs, en effet vous pouvez les mettre en demeure de vous rembourser les sommes indûment prélevées jusque 5 ans en arrière.

Par contre concernant le pb des charges l'agence est en droit de conserver jusque 30% du dépôt de garantie en vue de la régularisation prochaine des charges.

Normalement, à chaque date anniversaire de votre bail vous devez vous acquitter du solde de vos charges, soit la somme des 12 mois de charges inclues dans votre loyer - votre prorata calculé à partir des relevés réels.

Vous devriez recevoir un papier décrivant exactement ce que vous devez payer (qté d'eau, prorata poubelles etc...). Par commodité, les charges peuvent être calculées pour tout le monde 1 fois par an, et pas forcément à votre date anniversaire.

Cette régulation est annuelle, et seule celle de l'année de votre départ sera répercutée sur votre dépôt de garantie.