vue du voisin, surélevation et rebouchage

valdo · Inscrit le: 09 Avr 2008 Messages: 2

Bonjour,
J'ai un PC accepté pour la surélévation de mon appartement. Le voisin direct a une vue au dessus de mon toit actuel qui va donc etre rebouché par ma surélévation (ouverture d'une salle d'eau). Après plusieurs courriers échangés, je lui ai proposé de prendre en charge le rebouchage de cette fenêtre (qui d'après lui a plus de 30 ans), la pose d'un velux et la reprise intérieure du mur rebouché et du plafond en question. Il me demande une indemnité de perte de vue (vue sur le pignon de mon autre voisin!), les travaux de la salle d'eau entierement (il n'y a plus de limite) et d'acter notre accord chez notaire à mes frais. Je lui ai transmis copie d'une jurisprudence du Lamy immobilier indiquant que je ne reconnais pas sa vue car elle n'est pas visible depuis mon fond (toit aveugle). Il ne veut pas la considérer car indique que cette vue est perceptible depuis la rue (rien a voir avec le fond voisin!). Bref je ne m'en sort pas car il peut y avoir des années de discussion. Je me suis renseigné sur l'article 678 du code civil pour voir a "creer" un "puits de jour au droit de sa fenetre d'une distance de 1,90m de recul ou de rayon(???) et redéposer un PC modificatif et arrêter ces discussions sans fin... Est ce que quelqu'un peut m'eclairer ?????
Tout ce que je trouve concerne des ouvertures à créer et non déjà existantes.
D'avance merci

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Le permis de construire est toujours accordé sous réserve des droits des tiers.

Si le voisin a une servitude conventionnelle de vue au profit de sa maison sur la vôtre, il est en droit de s’opposer à la surélévation de votre toit.

Si sa maison n’est pas bénéficiaire d’une telle servitude, il a la possibilité néanmoins d’invoquer un trouble anormal de voisinage à charge par lui de prouver ce trouble et son caractère anormal.

valdo · Inscrit le: 09 Avr 2008 Messages: 2

Bonjour,
A mon avis il n'a pas de servitude conventionnelle. Maintenant le trouble anormal de voisinage serait un peu "tiré par les cheveux" étant donné que je lui propose de financer les travaux correspondants! Ce que je ne veux pas c'est payer une indemnité pour perte de vue comme il l'indique et non plus payer les travaux de la salle d'eau entière!!!! La générosité a des limites dictées par le porte monnaie!!!