Compromis de vente : rôle des héritiers

Bastoun · Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 1

Bonjour,

J'ai une question concernant un compromis de vente d'un terrain :

Sur le compromis il est noté que les héritiers du vendeur seront tenu en cas de décès à poursuivre la vente dans les mêmes conditions.

Or il n'a été demandé à aucun héritier s'il était d'accord avec la vente (ce qui n'est d'ailleurs pas le cas...)

Est-ce que le compromis est valable malgré leur absence et leur implication "forcée" ?

Merci

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Si l'héritier accepte l'héritage, ce dernier est obligé de respecter les conditions d'avant le décès .

On est pas tenu d'avertir la personne à qui on lègue l' héritage en revanche si ce dernier l'accepte il est obligé de se conformer aux conditions .