CHEMIN DE SERVITUDE

tatoue · Inscrit le: 09 Juin 2008 Messages: 9

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BONSOIR MON PERE MA VENDU UN TERRAIN EN 1987 . JE SUIS SUR LE POINT DE ME FAIRE CONSTRUIRE ET POUR PAS ETRE EMBETEE PAR LES VOISINS , J AI FERME AVEC UNE CHAINE .
SUR MON TERRAIN SE TROUVE 3 PORTAILS DE JARDIN , UN VOISIN DIT QU IL Y PASSE VOILA PLUS DE TRENTE ANS ET PRETENT QU IL Y A UN CHEMIN DE SERVITUDE , CEPENDANT RIEN NE FIGURE SUR LES PAPIERS DE VENTE .QUE DOIS JE FAIRE ?
MERCI DE ME REPONDRE

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

L’usucapion ou acquisition par la prescription trentenaire résulte d’un état de fait et non d’un acte juridique, cet état de fait c’est la possession du bien.

Il suffit que cette possession, durant trente années, soit continue et non interrompue, paisible, publique non équivoque et à titre de propriétaire c’est-à-dire pour cette dernbière condition que le possesseur ait agi comme s’il avait été le propriétaire.

La servitude de passage peut exister aussi en fonction de l'enclavement de vos voisins, par rapport à la route, ils disposent légalement d'un passage, (sauf si l'enclavement a été provoqué volontairement, par la division successive de la propriété, morcellement sans se réserver un droit de passage).

En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant ( vous ) peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.
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tatoue · Inscrit le: 09 Juin 2008 Messages: 9

Bonsoir
Je vous remercie de m avoir répondu
Demain matin je vais voir un notaire avec mes papiers , pour avoir aussi son avis . en plus ou se trouve les petits portails les gens ont
un petit jardin , IL Y EN A UN QUI parle de régler sa devant un juge ;
J ai une cousine qui sortait sur mon terrain , JE ne sais pourquoi
a l époque ma tante avait fait sa sortie de sa maison la , toujours et
y le notaire lui a dit quelle n avait pas le droit ; cette maison a etait
vendu quelques année plus tard et la personne qui a achetée cette
maison sachant quel devait faire une sortie avec biensur un délais
d un an , rien na était fait ; Et au bout de 4 ans rien na toujours
était fait j ai mis les point sur les y .même avec une lettre en recommandée avec accusé de réception ils ont pas bougée , alors J AI fermée avec la chaine . Les gens se crois tout permis , on vous menace pour nous faire peur de façon qu' on c aide a leur chantage
Je voudrais dire que c est un très bon site et vous remercier se site ma aidée a savoir se que c était une servitude
je vous dis merci