enclave suite à cession terrain de la mairie

dubois · Inscrit le: 07 Juin 2008 Messages: 2

BONJOUR nous habitons dans un lotissement depuis 27 ans. La mairie vient de décider de donner gratuitement des bouts de terrain jouxtant nos propriétés si nous en sommes d'accord à l'unanimité !! Mais voilà le problème c'est que notre voisin veut acquérir un bout de terrain sur lequel donne notre fenêtre de salle à manger. Terrain rectangulaire de 2m50 environ de largeur et 7 m de long. Dans la longueur se font face à face le mur arrière du garage de notre voisin et le mur d'une petite place surélevée par rapport à la rue. notre fenêtre fait face à la rue. Et sous le terrain passe notre évacuation des eaux. Notre souci : la mairie a-t-elle le droit de donner ce terrain à notre voisin ? Et que se passera-t-il dans le futur car il nous dit bien qu'il ne fera rien qui puisse gêner. Un nouveau propriétaire aura-t-il le droit de "boucher" notre fenêtre en respectant les 1m90 de distance légale ? Si problème avec évacuation des eaux : qui doit s'en occuper et dans quelles conditions ? si l'envie lui prenait de garer sa voiture sous nos fenêtres ?? peut-on s'opposer à cette cession gratuite de la mairie ? est-il plus prudent pour nous de nous porter également acquéreur ?? merci d'avance pour vos réponses URGENTES

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 878

Bonjour,

cession gratuite d'un terrain de la mairie à un particulier !!!!! bizarre !!

Mais bon si vous êtes d'accord à l'unanimité ça change tout, cependant faite par écrit chez le notaire d'une servitude vue pour votre fenêtre et une servitude de passage ou d'usage sur ce bout terrain pour pouvoir réparer ou changer vos canalisations .
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dubois · Inscrit le: 07 Juin 2008 Messages: 2

Merci à coligimmo pour la réponse.Entretemps j'ai appris que non seulement dans ce bout de terrain il y avait passage des canalisations d'évacuation de nos eaux usées mais aussi celles de ce voisin qui veut récupérer ce terrain qui donne sous notre fenêtre. Donc, je viens de signaler à la Mairie que je souhaiterai l'acquérir gratuitement. Pensez-vous que j'ai un droit de préemption du fait que notre fenêtre donne sur ce terrain et que notre voisin, lui, n'a aucune ouverture puisque ce terrain donne sur le mur latéral extérieur de son garage, mur faisant face au mur de soutènement de la place ?? merci d'avance pour vos réponses.