travaux d'assainissement

gwladys · Inscrit le: 18 Juin 2008 Messages: 1

Bonjour,
je suis une habitante d'un petit village et notre maire vient de décider de nous raccorder au tout à l'égout. Seulement voilà l veut que nous payons une partie des travauxde 2789.89E et la mairie prend en charge 2995.37E.nous avons également une redevance forfaitaire annuelle de 30 Eet pourra etre revue chaque année pour l'entretien de la pompe.nous devons également nous procurer à nos frais une prise spécialisée monophasée de 16 amperes.
sur environ 600 maisons il ne veut qu'en raccorder 96 pour l'instant et le reste des maisons dans 6 ans.
il y a beaucoup de choses un peu bizarre je trouve.
pouvez vous me donner des renseignements et pour finir il veut nous laisser un délais de 15 jours pour signer et donner l'argent sans cela nous paierons l'eau 2 fois plus cher avec des controle régulier de notre fosse spetiques.un peu pris par la gorge il nous oblige à payer et nous ne pouvons meme pas réaliser les travaux de raccordement de la fosses juqu'au trottoir car il s'y oppose.merci pour vos réponse

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Au sens de l'article L.332-15 du code de l'Urbanisme, outre le cadre légal existant, le raccordement à un ouvrage d'assainissement public doit également être exécuté selon les prescriptions du règlement d'assainissement communal, si ce dernier a été adopté par le conseil municipal.

En règle générale, le coût des travaux de raccordement est à la charge des particuliers pour la partie passant sous domaine privé jusqu'en limite de domaine public. Pour la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, elle demeure en principe à la charge des particuliers. Toutefois, la collectivité peut faire exécuter les travaux de branchement de la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, mais est en droit pour cela d'exiger un remboursement partiel ou total au particulier (en vertu de l'article L.1331-2 du code de la Santé Publique).

Il existe deux types de branchement :
- le branchement public : il s'entend de la partie des ouvrages à effectuer sous la voie publique en vue de desservir l'ensemble des terrains construits ou restant à construire. Il est à la charge de la collectivité.

- Le branchement privé : il s'entend des ouvrages de desserte directe d'un immeuble,sous sa voie privée ou dans son terrain.

Les frais des ouvrages de jonction (parfois appelés antenne de raccordement) avec la partie publique sont à la charge du propriétaire. Le branchement privé correspond également à la notion d'équipement propre défini à l'article L.332-15 du Code de l'urbanisme. Les tarifs de raccordement sont votés par le conseil municipal.

Le raccordement des Eaux Usées de la maison:

* prendre contact avec les services techniques de la mairie ou avec le gestionnaire du réseau d'assainissement pour la création du branchement sur le réseau (création d'un regard en limite de propriété permettant le raccordement sur la 'canalisation principal') si celui-ci n'existe pas.
Un devis vous est établis pour ce raccordement.

* faire les branchement entre votre maison (depuis les sorties d'EU) et le branchement sur la voirie. Soit vous même soit en passant par une entreprise (de VRD par exemple....). Demander des devis.
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