passage de cables élétriques chez moi

stephanedu94 · Inscrit le: 07 Juil 2008 Messages: 1

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 3 ans, l'ancienne propriétaire m'avait indiqué que un de mes voisins lui avait demandé de faire passer des cables électriques dans notre jardin, chose qu'elle a accepté. Nous sommes en maison individuelle mais chaque maison est en mitoyenneté avec un jardin. Du coup elle a fait passé ses cables le long de sa maison en mettant des boitiers dérivateeurs comme relais et en enterrant les cables dans mon jardin le long de son mur extérieur. Ce branchemetn sert à alimenter des éclairages extérieurs de leur propriété. Apparamenent ils sont apssés par notre terrain pour des questions plus pratiques alors qu'ils pouvaient largement passés de l'autre coté de leur maison puisqu'il ils ont un passage. Je suis en confli avec eux puisque pour des questions de sécurités je viens de leur demander de retirer ses cables enterrés et les boitiers. Ils me proposent de faire venir un électricien pour quil puisse fixer les cables sur la maison mais je vais refuser. Quen pensez vous ? Je peux l'obliger à retirer ses cables sachant que sur lacte de vente rien ne spécifiait cette installation. Merci

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Le droit de propriété est protégé par la loi, mais il n’est pas absolu. Parmi les restrictions possibles, il y a les servitudes imposées à une propriété par une autre. Elles concernent le sol, le sous-sol et les airs. Ainsi, une canalisation qui traverse votre terrain ou une ligne [électrique] au-dessus de votre propriété sont des servitudes. Elles peuvent aussi résulter d’une convention entre les propriétaires des deux terrains. Votre voisin peut vous autoriser, par exemple, à traverser sa propriété pour vous rendre à la plage.

Si il n'y a pas de servitude vous liant, votre voisin doit faire passer les fils par son terrain .

Voyez si vous avez un volet assurance juridique qui pourra vous aider pour les démarches ..

En effet pas de servitude donc mise en demeure de modifier son branchement, C'est totalement illégal et dangereux.

Je vous conseille de faire un constat d'huissier et d'aller au tribunal et de demander une injonction de faire .
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