Rupture entre concubins

Maxblast · Inscrit le: 04 Juin 2008 Messages: 3

Bonjour,

Mes locataires vivaient jusqu'à il y'a peu en concubinage. Ils se sont séparés, mais un des concubains vit toujours dans ma maison.

J'ai maintenant 2 loyers de retard, à qui dois-je les réclamer? Un des loyers n'a pas été payé alors qu'ils vivaient encore ensemble.

Merci d'avance pour la réponse.

Cordialement.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 884

Bonjour,

Qui a signé le bail ??

locataires en concubinage : chacun d’eux doit signer le bail.

En effet seul, le signataire est locataire en titre.
En cas de départ de ce dernier, le « concubin
hébergé » peut devenir occupant sans droit ni titre et
n’avoir donc aucun droit à rester dans les lieux.

UN SEUL DES CONCUBINS EST LOCATAIRE
Seul celui qui a signé le bail a des droits et obligations vis-à-vis du bailleur.
Il est notamment responsable du paiement du loyer.
Son concubin est occupant sans titre, même s'il participe au paiement du loyer.

VOUS ÊTES COLOCATAIRES
Vous signez tous les deux le bail : vous avez les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

Vous êtes responsables tous les deux du paiement du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives).

Le bail peut prévoir expressément votre solidarité : elle joue alors, même en cas de départ de l'un d'entre vous.

La clause de solidarité est une mention dans le bail qui ne comporte pas obligatoirement le mot " solidarité " mais qui exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.
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