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Préavis logement vide avec meubles

 
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Mylena



Inscrit le: 19 Jan 2009
Messages: 1

MessagePosté le: Lun Jan 19, 2009 5:50 pm    Sujet du message: Préavis logement vide avec meubles Répondre en citant

Bonjour,

Ayant un bailleur très incorrect, je me permet de venir demander conseil avant de me lancer dans des démarches...

Nous ( un couple en union libre) sommes dans un logement "meublé" conventionné.

Je m'explique, nous payons d'un côté le loyer de l'autre la location des meubles (on n'a pas eu le choix, on a bien un contrat pour les meubles).

Le propriétaire nous dit que c'est 3 mois de préavis.
Qu'en est-il ? J'ai l'impression qu'il y a une subtile différence entre logement vide avec meubles et logement meublé.

Mon propriétaire est suffisament malin pour jouer la-dessus. Comment réduire le préavis?

Merci
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cologimmo
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Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 1045

MessagePosté le: Mar Mar 10, 2009 7:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Si le bail ne précise pas qu'il s'agit d'une location d'un meublé, il doit quand même décrire les "meubles et objets" mis à votre disposition dans le cadre de cette location...ce qui revient à décrire un bail de meublé.

Le préavis est bien d'un mois pour un meublé pour le locataire (voire article L632-1 du code de la construction et de l'habitation)... Cela est valable pour les contrats antérieurs au 20 janvier 2005.

La durée de préavis d'un appartement meublé est bien d'un mois.
Mais il se peut que le votre soit un semi-meublé? Dans ce cas, il s'agit bien d'un préavis de trois mois...

Ce n'est pas une mauvais idée effectivement d'utiliser l'inventaire pour montrer que c'est un meublé.
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