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Assemblée générale de copropriété

 
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cologimmo
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Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 887
MessagePosté le: Lun Juin 05, 2006 10:12 am    Sujet du message: Assemblée générale de copropriété Répondre en citant
elle regroupe l'ensemble des copropriétaires au moins une fois par an. Les décisions adoptées en assemblée générale font l'objet d'un procès verbal.
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