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Déclaration d'intention d'aliéner

 
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Auteur Message
cologimmo
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Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 887
MessagePosté le: Lun Juin 05, 2006 12:31 pm    Sujet du message: Déclaration d'intention d'aliéner Répondre en citant
déclaration à faire auprès de la mairie dans les communes où les pouvoirs publics peuvent exercer le droit de préemption.
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