de cologimmo » Lun Oct 09, 2006 9:38 am
Bonjour,
Un appartement inoccupé est passible de la taxe foncière mais aussi de la taxe sur les locaux vacants si la vacuité est supérieure à deux ans.
la taxe sur les logements vacants a été adoptée dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Elle est due par les propriétaires d'appartements ou de maisons non meublés et vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le produit de cette taxe est perçu au profit de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est payée par l'ensemble des habitants . Cette Taxe s'applique à tout le foncier bâti, c'est-à-dire qu'elle est calculée en fonction du type d'habitat (maison, appartement, situation, superficie, commune...).
Morgane.