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Bonjour,

Nous avons quitté notre ancien logement le 12 mars dernier. L"était des lieux de sortie c'est fait sans anotations particulière et nous avons convenu oralement qu'il en serai oté les 15 jours manquants du mois de mars et le recalcul de l'eau qui correspond aux charges. Nous attendions donc notre caution qui s'élève à 1400 €.

Or, nous venons de recevoir aujourd'hui un chèque de remboursement de notre caution de 349€. Il joint au chèque le détail du calcul pour la revalorisation du loyer sur nos années de locacation et rien d'autre ( il ne parle pas des charges de l'eau). Quelle surprise ! J'ai d'abord pensé que cétait totalement illégal mais en cherchant sur internet, j'ai lu qu'un certain article de lois, leur en donnait le droit dans la limite de 5 ans ( cette loi est scandaleuse et ultra permissive pour des propriétaires qui ne prendrai pas la peine de le faire tous les ans sans se soucier des conséquences d'une telle augmentation d'un coup pour leur locataires!!.)

ma question est la suivante : à aucun moment nous n'avons été informé de ses intentions, ni oralement, ni par courrier A/R et surtout a t'il e droit après avoir signé l'était des lieux de l'amputer sur la caution ( qui elle, sert en cas de loyer impayé, de revalorisation de charges ou de dégradation notifiées dans l"état des lieux de sortie non ) ?

Quelle est donc la procédure qu'il doit normalement suivre pour appliquer sont droit ? Avons nous un recours ?


merci de vos réponses rapide

Bonjour,

le propriétaire - SERAIT - EN DROIT DE VOUS RECLAMER (SI - ET SEULEMENT SI, CELA EST PREVU DANS LES CLAUSES DE VOTRE CONTRAT). Dans le cas contraire, il est dans l' obligation légale, de vous restituer votre chèque.

On se retrouve dans la situation ou un propriétaire n'a pas indexé le loyer et il a la possibilité légale de le faire pendant une période de 5 ans rétroactivement.
Seulement attention il ne peut le faire que selon les modalités décrites au contrat (a savoir une date particulière ou a défaut, la date anniversaire du bail).
Donc oui, elle a le droit de réclamer mais il faut bien tout recalculer par rapport aux dates.

Oui il peut retenir cette somme sur le dépôt de garantie: voir la loi du 6 juillet 1989:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110509