Bonjour,
Je souhaiterais savoir à quelles conditions l'un des propriétaires d'un terrain en indivision ne permettant actuellement que le passage des piétons peut obtenir le droit de le viabiliser? Doit-il nécéssairemennt pour ce faire obtenir l'accord des autres propriétaires indivis?
Merci de vos réponses.
indivision viabilisation
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indivision viabilisation
de Douchez » Mar Mar 10, 2009 10:16 am
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