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information sur restitution caution et mois d'avance

 
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Auteur Message
Isabelle



Inscrit le: 13 Jan 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Dim Jan 13, 2008 1:17 pm    Sujet du message: information sur restitution caution et mois d'avance Répondre en citant

Bonjour

Il y a un an nous avons loué une maison par une agence immo et depuis 3 mois notre proprietaire a decidé d'enlever la gestion de sa maison a cette fameuse agence qui ne lui reversait pas le loyer que nous donnions chaque mois.
L'agence a donc,après de nombreux rappels , versé a notre proprietaire notre mois de caution initialement versé et le mois de loyer d'avance mais emputé d'une somme correspondant a peu près à 7% de frais .
Pouvez vous m'expliquer a quoi correspond cette retenue ?

Merci par avance
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cologimmo
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Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 887

MessagePosté le: Lun Jan 14, 2008 10:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Selon le contrat de gérance immobilière, il se peut que sur ce dernier qu'il soit stipulé " que l'agence prendra des frais de gestion sur "toutes les sommes encaissées" " , c'est le cas pour les loyers perçus par l'agence pour le compte du bailleur .
En revanche une agence ne peut pas le faire sur le dépôt de garantie car ce n'est pas une somme encaissée, en tant que revenus pour le bailleur, car celui-ci devra le restituer au centime près.
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