installation d'une roulotte sur un terrain privé

installation d'une roulotte sur un terrain privé

Messagede frida_847 » Sam Mar 28, 2009 3:52 pm

J'ai en projet d'installer une roulotte écologique tout aménagée afin de faire une location saisonnière en gite rural.
Je vais installer cette roulotte sur un terrain m'appartenant où j'ai déjà ma propre maison. :D
Après contact avec la DDE, le maire m'a indiqué que si je voulais faire accepter mon projet il ne fallait pas que je fasse mention d'une roulotte, mais d'un chalet ! (la présence de roues, même en bois, confère le statut d'habitat mobile dont l'installation est interdite sur la zone où je me situe).

Le maire m'indique par ailleurs qu'il me faudra faire installer un nouveau branchement à l'eau potable ainsi qu'à l'electricité et au tout à l'égout et donc, payer de nouveaux compteurs, de nouveaux droits de branchement et de nouveaux abonnements !!! :shock: Tout ceci pour une occupation saisonnière d'une roulotte de 17,50 m2 alors qu'il me suffit de me relier aux branchements de ma maison...
Je trouve cela un peu fort de café, et que tout cela ressemble à du racket, surtout que mon but est de percevoir un petit revenu complémentaire et que tout cela alourdit mes charges et l'investissement initial...
Y-a-til un moyen de contourner ces absurdités ?
Quel risque je prends si j'installe ma roulotte sans faire au préalable une demande d'autorisation de travaux ?
Merci à tous ceux qui liront ce message et pourront y apporter une réponse.....[color=darkblue:c01bec5969][/color:c01bec5969]
frida_847
 
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Messagede cologimmo » Dim Mar 29, 2009 4:09 pm

Bonjour,

Si vous souhaitez installer votre roulotte ( résidence mobile ) en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à votre mairie. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l’installation aux impositions locales ou très souvent vous refusent catégoriquement l’installation. De plus, même muni d’un droit d’implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) peuvent remettre en cause à tout moment votre installation car l’accord de votre mairie n’est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.-Pour ces raisons, il vous est vivement recommandé d’installer votre résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
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