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bonjour

j'ai acheté le terrain mitoyen de ma maison.
apres la signature de l'acte un locataire de ce terrain non exploité indique qu il a un bail verbal gratuit sur ce jardin familial (qu il n a jamais exploite) conclu avec l'ancien propriétaire .

comment le faire partir.

merci pour vos reponses.

Bonjour,

Une expulsion ne se fait pas du jour au lendemain et vous devrez saisir la justice pour l'obtenir.

En revanche, le locataire devrait probablement s'acquitter d'une "indemnité d'occupation", puisqu'un bail même verbal a en principe une contrepartie financière (loyer).

Le terrain n'étant pas exploité, l'entente verbale le concernant ne peut être qualifiée de bail rural. Si des sommes ont été perçues en contrepartie d'une faculté d'occupation, il ne peut s'agir que d'une convention précaire ou, au plus d'un bail de droit commun à durée indéterminée qu'il est possible de résilier à tout moment. Si le voisin peut éventuellement être considéré comme locataire, il ne dispose que d'un droit précaire. Vous pouvez en reprendre possession à tout moment sans aucune restriction.