Bonjour,
Mon mari et moi-même sommes propriétaires depuis janvier 2009 d'un terrain de 2748m² non viabilisé (avec une partie agricole et une partie à construire) situé en ZAU ( zone à urbaniser).
L'ancienne municipalité désireuse d'accueillir de nouveaux habitants a mis en place la PVR. (participation aux frais de voirie) s'élevant à 11 000€ pour nous. Le cout de viabilisation de toute la rue s'élevant à 90 000€.
Sur le CU que nous avons obtenu lors de la vente du terrain est mentionné que la commune déclare notre opération à savoir la réalisation d'une maison individuelle réalisable uniquement sur la zone 1 AU (partie à construire).
Etant les seuls à construire, la mairie refuse de viabiliser toute la rue, motif trop cher pour la commune. Lors du dernier conseil municipal, mon mari leur a rappelé que la commune n'était pas dans l'obligation de réaliser les travaux en une seule fois mais par tronçons successifs, et que nous étions prêt à financer par convention les travaux. La commune a décidé de faire une étude pour viabiliser que notre terrain.
L'étude a annoncé la somme de 60 000€ pour viabiliser que notre terrain. La commune s'y oppose toujours pour le même motif trop cher. ( Or, dépenser 50 000€ pour 4 panneaux signalétiques, c'est envisageable)
Nous sommes désemparés et énervés face à cette situation. Le maire et ses employés devenant agressifs, nous entendons ce genre de phrases :
- Le CU, c'est un document qui ne prouve rien
- Ce n'est pas de notre faute mais à ceux qui vous ont vendu ce terrain
- En aucun cas, nous sommes obligés de viabiliser votre terrain
- Ce n'est pas la peine de déposer un permis de construire la DDE va le refuser
- Préfinancer les travaux par convention, c'est strictement interdit.
Qui dit vrai, qui dit faux, quels sont nos droits que faire?
Un jeune couple en attente de réponses encourageantes.
D'avance, merci à vous.
