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Bonjour,

J'ai signé un bail commercial m'autorisant à exercer une activité de "saladerie, sandwicherie, petite restauration ne nécessitant pas d’extraction professionnelle". Aucune grillade, friture, cuisson de viandes ou poissons ne sera réalisée.
Auparavant, le commerce était occupé par un couturier-retoucheur.

Or la copropriété m'a indiqué verbalement qu'elle s'opposait à l'ouverture de mon commerce et plus généralement à toute activité de bouche car pour elle, cela entraine des nuisances sonores et olfactives et donc que mon activité est interdite par le règlement de copropriété.
Ce dernier indique que "tous les locaux composant le rez-de-chaussée ne pourront être occupés ou utilisés pour des commerces insalubres, dangereux ou susceptibles d'être gênants pour les autres propriétaires de l'immeuble ou les voisins, par le bruit, l'odeur ou la trépidation ; sont spécialement interdits les débits de boissons, bars, maisons de jeux et tous commerces et industries qui pourraient donner lieu à enquête de commodo et incommodo". Il n'est nulle part indiqué dans le règlement que la restauration est interdite.

Pouvez-vous me dire si la copropriété est dans son droit en s'opposant à l'ouverture de mon commerce alors même que mon activité ne provoquera aucune nuisance ? Que peut-elle faire ? Elle m'a déjà mis en garde et ma menacée de me poursuivre si j'ouvrais. (la copropriété est composée d'avocats, de médecins...) Dois-je avoir son autorisation pour ouvrir ?

Le second problème est que j'ai fait une demande auprès de la mairie de Paris pour modifier la façade (modification de la vitrine). Et j'ai donc envoyé une copie de ma demande de permis au syndic de l'immeuble pour avoir leur autorisation de réaliser les travaux car je touche aux parties communes.
Les copropriétaires risquent de me refuser les travaux puisqu'ils ne veulent pas que j'ouvre. Quel est mon recours ? Ont-ils le droit de refuser sans motif valable, simplement car ils ne veulent pas de mon activité ?

Je vous remercie pour l'attention de que vous porterez à mes questions.

Bien cordialement,

Martin B.