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Bonsoir,
j'ai un droit de passage sur un terrain reçu de mon père. Je suis le terrain dominant de 4 propriètées tous frère et soeur. Je suis en indivis avec l'une de mes soeurs. Le droit de passage à été signé par tous les enfants lors du partage devant notaire.
Problème :
- Ma soeur me dit que le chemin n'est pas à ma propriété et qu'elle peut m'empecher de passer si elle le veut. Vrai ou faux ?
- Elle me demande de la dédommager car elle paie des impôts sur le passage que j'emprunte ?
- Elle à construit une piscine en hauteur du chemin et pour ouvrir et fermé le portail je dois valser entre les évacuations d'eau (en hauteur) pour ne pas être arrosée les jours de pluie et lorsqu'il sont dans leur piscine. Aussi, de l'autre côté de l'accés il y a des restes de gravats suite aux travaux effectués chez eux. Alors d'un côté les évacuations d'eau et de l'autre des gravats. Je lui en ai parlé elle me dit que cela ne la gêne pas alors et qu'elle ne fera rien pour faire en sorte de récupérer l'eau pour faire évacuer par le bas. Que dois je faire pour qu'elle me comprenne ai-je le droit de lui imposer de mettre une gouttière ou autre pour l'eau ?
- J'ai mis un portail juste à l'entrée de ma partie de propriété chose qu'elle n'a pas voulu me laisser faire. En a t'elle le droit alors que le sien est déjà en place ?
- aussi elle me dit qu'elle a le droit de rentrer chez moi (dans la cour) quand bon lui semble et que c'est enfants ont le droit de venir sans mon accord jouer dans la cour ou avoir accès au radier qui jouxte ma partie de proprièté. Pour un terrain indivis entre elle est moi est-ce ainsi ?

Je sais c 'est beaucoup de questions mais si vous pouve"z m'aider à mieux respirer ce serai super !!!
Cordialement

schnoum a écrit:- Ma soeur me dit que le chemin n'est pas à ma propriété et qu'elle peut m'empecher de passer si elle le veut. Vrai ou faux ?

Oui, ce terrain n'est pas votre propriété en revanche elle ne peut vous empêcher de jouir de cette servitude :
Le propriétaire du fond servant ( ici votre soeur ):
- doit autoriser tout ce qui est indispensable à l’usage de la servitude
- ne pas entraver le libre usage de la servitude (article 701 du Code civil).

Le propriétaire du fonds dominant, bénéficiaire de la servitude ( ici vous ):
- doit assurer l’entretien et la réparation du passage ainsi que des ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude, sauf si d’autres dispositions sont prévues (ex : entretien par moitié)
- ne faire aucune modification qui pourrait aggraver la charge du fonds servant.

schnoum a écrit:- Elle me demande de la dédommager car elle paie des impôts sur le passage que j'emprunte ?

Si cette servitude résulte d'une enclave, je ne vois pas comment elle pourrait vous demander une indemnité. En plus si indemnité y'a cela se fait au moment de l'application de cette servitude et non des années après.

schnoum a écrit:- Elle à construit une piscine en hauteur du chemin et pour ouvrir et fermé le portail je dois valser entre les évacuations d'eau (en hauteur) pour ne pas être arrosée les jours de pluie et lorsqu'il sont dans leur piscine. Aussi, de l'autre côté de l'accés il y a des restes de gravats suite aux travaux effectués chez eux. Alors d'un côté les évacuations d'eau et de l'autre des gravats. Je lui en ai parlé elle me dit que cela ne la gêne pas alors et qu'elle ne fera rien pour faire en sorte de récupérer l'eau pour faire évacuer par le bas. Que dois je faire pour qu'elle me comprenne ai-je le droit de lui imposer de mettre une gouttière ou autre pour l'eau ?
- J'ai mis un portail juste à l'entrée de ma partie de propriété chose qu'elle n'a pas voulu me laisser faire. En a t'elle le droit alors que le sien est déjà en place ?
- aussi elle me dit qu'elle a le droit de rentrer chez moi (dans la cour) quand bon lui semble et que c'est enfants ont le droit de venir sans mon accord jouer dans la cour ou avoir accès au radier qui jouxte ma partie de proprièté. Pour un terrain indivis entre elle est moi est-ce ainsi ?

Cordialement

- Le propriétaire du fond servant ( ici votre soeur ) ne pas entraver le libre usage de la servitude (article 701 du Code civil). Vous pouvez la contraindre à libérer le chemin et de modifier le sens d'évacuation d'eau .
un constat d'huissier s'impose avant tout dépôt de plainte.
Comme c'est un "chemin privé" les Gendarmes ne peuvent pas intervenir,
sauf à essayer d'intimider ces personnes... Vous pouvez toujours essayer, et
si ça marche, tant mieux.
Dans le cas contraire, je vous conseillerai d'écrire directement au
procureur de la république en lui fournissant tous les documents.

_Vous avez droit de mettre un portail à votre terrain du moment que les ouvertures se font sur votre terrain et non sur la servitude :
“ Art. 647 : Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée à l’article 682 ” (l’article 682 concerne les fonds enclavés) ;

Cependant, Il ne peut y avoir de clôture qu'avec l'accord de votre soeur du moment que vous êtes en indivision ( la réciprocité est valable pour votre soeur )...il faut voir avec le Notaire et vérifier les actes et prévoir le statut de cette indivise s'il n'en existe pas si vous décidez de clore et de quelle manière...ou de faire cesser l'indivision .