le droit passage

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Messagede deffarges » Lun Jan 04, 2010 1:47 pm

bonjours je viens de signer une reservation de terrain chez le notaire j ai appris que le proprietaire du terrain avais le droits de passage je me suis arranger pour qu il eleve le droit de passage il m a dit pas de soucis car il a d autre acce pour son terrain il a etait voir le notaire seul et me demande 8000e en plus du prix du terrain pour enlever le droit passage est ce qu il a droit de me demander ca ci oui ou non y a t il un texte de loi merci beaucoup
deffarges
 
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Re: le droit passage

Messagede cologimmo » Dim Mar 14, 2010 6:52 pm

Bonjour,

Un terrain greffé d'une servitude de passage se vends naturellement moins cher que s'il était sans.

Vous avez signé une réservation pour un prix donné et pour un terrain greffé d'une servitude, vous êtes en droit de refuser une augmentation du prix comme lui a le droit aussi de ne pas lever la droit de passage .

Vous auriez du mettre le faite qu'il levait le droit à la servitude par écrit le jour de la réservation, maintenant soit vous refusez et vous achetez un terrain avec une servitude et promet une tension de voisinage, soit vous abandonnez et vous perdez votre acompte, soit vous vous dites même avec les 8.000 euros de plus ça vaut la peine d'investir et vous êtes maître chez vous .

A vous de voir .
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