Le périmètre est donné sous réserve de bornage contradict...

Le périmètre est donné sous réserve de bornage contradict...

Messagede Who knows » Dim Jan 29, 2006 9:33 pm

Dans le cadre de travaux d’élévation d’un mur de clôture, nos voisins contestent le bornage entre nos terrains.
Nos terrains, acquis à peu près à la même date, sont issus d’une même division. Le plan de division (établi par un géomètre expert), contient la mention « Le périmètre est donné sous réserve de bornage contradictoire ».

Nos voisins déduisent de cette mention que le bornage est ‘provisoire’ et qu’ils sont en droit de le contester… (Parmi d’autres arguments assez alambiqués)
Il est à noter que, de notre côté, nous ne souhaitons absolument pas remettre en question ce bornage…

Pouvez-vous nous éclairer sur cette mention qui figure sur le plan ?

Merci.
Who knows
 

Le périmètre est donné sous réserve de bornage contradict...

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Messagede Laurent CAMPEDEL » Lun Jan 30, 2006 8:34 am

Je pense que le géomètre a indiqué ici que le bornage avec les voisins limitrophes à vos 2 parcelles n'a pas été fait de manière contradictoire avec les propriétaires.
Mais à mon avis, la limite entre vous et votre voisin est connue, car c'est la seule qu'il a fixée.

Cependant, vous ne pourrez pas empêcher votre voisin d'intenter une action, qui se terminera très rapidement par la validation du plan de géomètre à mon avis.

Hum, il est bizarre votre voisin.. :shock:
Laurent CAMPEDEL
 
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Messagede Who knows » Lun Jan 30, 2006 1:36 pm

Merci pour votre réponse
Who knows
 


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