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Bonjour,

Nous venons de faire construire notre résidence principale dans un petit village de 400 hab, en dehors d'un lotissement.

Afin de respecter les distances réglementaires, notre maison est placée en limite de propriété.

A l'ouverture des travaux (avril 2010), nous avions demandé, à notre voisin une autorisation de tour d'échelle. A ce moment là, il avait négocié son accord : il souhaitait ériger un mur, sur son terrain, en limite de propriété, séparant nos jardins, afin de s'isoler et de garantir nos "intimités" réciproques (il avait par ailleurs des projets d'extension de sa maison).

Nous n'avions aucune raison de lui refuser ses travaux.

A l'été 2010, alors que notre construction était en cours, il a creusé une fosse en limite de propriété afin de préparer les futures fondations de son mur.

Nous sommes aujourd'hui en avril 2011, notre construction est terminée, nous sommes installés depuis 2 mois 1/2 et il en est toujours au stade du terrassement. Je crains qu'il n'ait plus ni les moyens techniques ni les moyens financiers de continuer ses travaux.
Mon jardin, présente donc en limite, un fossé de 70 cm de large et 70 cm de profondeur, qui m'empêche d'installer une clôture (sauf rogner sur mon terrain), nous n'avons aucune intimité possible, nous possédons chacun des enfants en bas âge et un chien et, pour eux, ce trou rend le terrain dangereux.

Quels sont mes recours ?

1. Peut-il laisser une fondation non coulée pendant près d'un an?
2. Doit-il faire des démarches pour ses travaux et quels sont ses obligations?
3. Puis-je lui imposer de reboucher le trou pour pouvoir, moi, clôturer mon terrain et mettre en place des brises vue?


Merci de votre réponse et espérant avoir été plus clair que concis.

Bonjour,

Si votre voisin a creusé une tranchée en limite séparative à l'intérieur de son terrain il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui en revanche rien ne vous empêche vous d'ériger soit un mur( ou une palissade brise vue ) à 1cm de la limite séparative à l'intérieur de votre terrain et ce dernier sera votre propriété et votre voisin n'aura pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit dessus.

Essayer un accord à l'amiable pour ériger un mur mitoyen à frais commun ( moitié du mur sur votre terrain et l'autre moitié sur le sien) .

Merci pour votre réponse si rapide.

Le fait est qu'il a pris la décision de monter son mur seul et que je n'ai pas prévu de partager ces frais coûteux. (surtout après les frais de la construction )

Ce qui m'ennuie le plus c'est qu'il a creusé ses fondations sans laisser le moindre cm par rapport à la limite de propriété et que ses travaux sont arrêtés depuis près de 8 mois.

Je voudrais bien monter une clôture de mon coté mais si je souhaite faire quelque chose de solide (compte tenu de la portance au vent des brises vue) il me faudra décaler ma clôture de 30 à 40 cm du bord de mon terrain. Quid de l'entretien de ce morceau (entre ma clôture et les fondations) et de la place perdue.

Je me sens lésé de la situation est bloqué par mon voisin qui n'avait pas mesuré l'étendue de ses travaux. Je suis prêt à monter une séparation entre nos jardins, chez moi, à ma façon (pas par un mur de 2m) mais aujourd'hui je ne peux pas le faire. Ai-je la possibilité de l'inciter à reboucher ses fondations pour pour clôturer moi-même?

Oui, il est tout à fait possible de creuser un fossé sur sa propriété pour la clôturer.
Le Code rural considère comme clos tout terrain entouré d’un fossé de 1,20 m de largeur et 0,50 m de profondeur. Cependant il doit laisser une distance minimale de 2 mètres entre la crête extérieure du fossé et la limite séparative des propriétés voisines.

Et ce n'est pas le cas de votre voisin, essayez toujours à l'amiable de trouver la raison de l'abandon de ces travaux et s'il persiste vous pouvez l'obliger à reboucher car le fossé ( il faut l'appeler comme ça ) ne respecte pas la distance avec la limite séparative.

Merci beaucoup pour vos lumières.