de fifi50 » Jeu Oct 13, 2011 6:35 am
bonjour,mon voisin a fait des travaux en limite de propriété en finalisant la récupération de ses eaux de pluie par une gouttière sur toute la longueur de notre mur situé en limite de propriété......comme preuve de la propriété de notre mur nous avons uniquement le permis de construire délivré par la mairie, il n'y a pas de bornage que des plans cadastraux.... est-ce suffisant pour demander à mon voisin qu'il n'est pas en conformité ou doit on faire un bornage contradictoire pour prouver que le mur est bien à nous et qu'il est dans ses torts? merci d'avance pour vos réponses