locataire parti sans préavis

locataire parti sans préavis

Messagede helene » Mer Jan 02, 2008 2:57 pm

Bonjour,
Mon locataire est parti sans préavis (alors qu'il connaissait notre adresse) juste en laissant les clés à l'agence (qui a mit le locataire en place, mais qui n'a pas la gestion). Lorsque nous n'avons pas recu le loyer d'octobre, nous avons essayé de contacter le locataire, sans succès, donc nous avons contacté l'agence (nous n'habitons pas sur place). Et la, nous apprenons que le locataire est parti depuis un mois. Que l'agence essayait de nous contacter mais n'avait pas notre nouvelle adresse. Nous avons donc chargé l'agence de retrouver un locataire. Nous n'avons pas donné suite au locataire précédent. Cependant l'agence vient de nous contacter car l'ancien locataire est surpris de ne pas avoir recu sa caution. Je ne sais quoi faire. Son départ subi nous a fait perdre un mois de loyer (le temps de retrouver un locataire). Et encore, c'est parce que nous nous sommes renseignés, sinon nous n'aurions jamais su qu'il était parti. Je suis quelqu'un d'honnête, l'appartement a été rendu en bon état. Mais la n'est pas la question pour moi. La Loi du 6 juillet 1989 est très claire : le congé doit être obligatoirement donné par LRAR ou par acte d'huissier. Sans préavis je pense que le locataire doit régler les loyers au moins jusqu'a l'arrivée d'un nouveau locataire. Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire ? rendre la caution en entier, emputé le manque de loyer jusqu'a l'arrivée du locataire suivant ? Garder la caution car aucun préavis n'a ete recu ?
merci
helene
 
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Messagede cologimmo » Ven Jan 04, 2008 3:22 pm

Bonjour,

Du moment ou l'agence ne gère pas la location ( même si l'état des lieux et les visites ont été faite par une agence), votre locataire devait vous donner un préavis de 3 mois, jour pour jour.

Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois :
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1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un récent arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99) alors que ce cas était jusqu'à présent exclu.

Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).

Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même.

3. Quand le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

4. Quand le locataire est titulaire du RMI.

Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.

5. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
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Dans votre ce qui s'est passé peut être considéré comme un abandon, vous avez reloué 1 mois après, donc votre locataire vous doit un mois de préavis .

D'ailleurs rappelez lui que l'état des lieux de sortie n'a pas été fait .
cologimmo
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