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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement donnant sur un petite cour fermée qui est [b:9bae2c24a0]stipulée comme privée dans mon bail[/b:9bae2c24a0].

Un autre appartement à accès à cette cour, jusqu'à présent il servait pour du stockage d'outils, mais depuis peu le propriétaire à entrepris les travaux dans celui-ci pour en faire un studio.

Pour ce studio la porte fenêtre donnant sur la cour est le seul accès sur l'extérieur (hormis la porte d'entrée).

Alors quand est-il de cette cour privée qui est trop petite pour être divisée ? M'est-elle réservée ? Ou devient-elle commune ?

L'agence par qui j'ai loué cet appartement devrait trancher, mais comme chacun va vouloir tirer la couverture vers soi, je voudrais être certaine de ne pas être lésée.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Bonjour,

Une cour privative dans votre cas cela veut dire être partagée avec tous les locataires qui donnent dessus ( cela ne veut pas dire qu'elle vous revient de droit mais que vous avez la jouissance en partage avec les autres ).

J'ai bien peur que cette cour soit partagée au prorata de la surface de chaque locataire .

Morgane.

Bon ben c'est dommage !

Merci beaucoup.