de cologimmo » Mer Mar 05, 2008 2:43 pm
Bonjour,
le bailleur paye la taxe foncière.
le locataire paiera la taxe d'habitation et la TEOM.
sinon vous paierez des taxes sur le revenu foncier pour les revenus que vous allez déclaré en tant que bailleur.
En effet, sont imposables à la taxe d'habitation tous les locaux meublés affectés à l'habitation, ainsi que les locaux formant dépendance d'une habitation.
1- La notion de "dépendances"
Les dépendances s'entendent de tout local qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu à celle-ci.
Sont expressément visés à ce titre les garages, jardins d'agrément, parcs, terrains de jeux, serres, remises, installations sportives...
C'est ainsi que les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d'habitation imposables à deux conditions :
être réservés à l'usage des intéressés,
être situés à proximité de l'habitation.
En pratique, les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation.
2- Mode d'imposition des dépendances
Constituent des " dépendances " imposables :
les garages ou emplacements de stationnement dépendants d'une maison individuelle,
les garages ou emplacements de stationnement situés dans un immeuble collectif, même lorsqu'ils ne sont pas contigus à l'habitation du contribuable et même si leurs occupants n'habitent pas dans l'immeuble collectif.
En revanche, ne constituent pas des "dépendances" imposables :
la simple place dans un garage privé collectif,
l'emplacement dans un garage public,
le garage affecté exclusivement à un usage professionnel,
le garage à usage mixte, lorsque l'utilisation pour l'usage personnel ne présente qu'un caractère accessoire.
Merçi