Location de parking et assurance

david_93 · Inscrit le: 24 Jan 2008 Messages: 2

Bonjour,

Nous aimerions louer notre emplacement de parking. Quelles démarches doit-on réalisées au niveau assurance, de la nôtre et de celle du futur locataire (demander une copie de sa police d'assurance lors de signature du bail) et par rapport à la copropriété ou Syndic

Merci d'avance.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 878

Bonjour,

Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre parking tant que le règlement interne de la résidence ne l'interdit pas .

La location d'emplacement de parking n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 (logements offerts à la résidence principale).

La durée du bail et le loyer sont fixés librement. Tout est possible, semaine, mois, année avec reconduction tacite ou non. La possibilité de donner congé peut intervenir à chaque échéance sans aucun motif à donner au locataire. La signature d'un écrit n'est pas obligatoire mais recommandée pour rappeler aux parties leurs droits et obligations, notamment concernant les modalités de versement du loyer.

Selon le montant annuel de vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime d'imposition micro-foncier, soit au régime réel.
Revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros en 2005 : 2 choix possibles

Le régime dit « micro-foncier » s'applique de plein droit, sauf si vous bénéficiez de dispositifs fiscaux particuliers comme les lois Besson et Robien.

Pour l'assurance, c'est un peu le même principe qu'une location immobilière, le locataire prend une assurance et en aucun cas le propriétaire est responsable de ce qui peut arriver à vos meubles en cas de vol ( ici le véhicule ).

david_93 · Inscrit le: 24 Jan 2008 Messages: 2

Ma question au niveau de l'assurance est plutôt si la voiture du locataire brûlait et endommageait le parking de la copropriété ou les voitures des autres propriétaires. Pourraient-ils se retourner vers nous.

Merci d'avance.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 878

Votre assurance responsabilité civile à vous, vous assure dans le cas ou un morceau de béton de votre garage tombe sur la voiture en revanche l'assurance du locataire du parking ( assurance voiture ) assure le locataire contre les dégâts qui puissent faire à autrui ( incendie, dégâts etc etc ).