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Re-bonjour,

Je ne connais pas toutes les subtilités du métrage loi carrez. En fait, je voulais savoir si le plan de travail d'une cuisine était déductible ou pas ? cela dans la mesure où celui-ci est collé au sol (en fait je dispose d'une cuisine US dont je ne sais pas si la cloison de la cuisine est déductible ou pas).

Merci.

Bonjour,

Les modalités de mesure de la superficie sont définies par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47 :
La superficie devant être mentionnée est celle des planchers, des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n'est pas tenu compte des planchers des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Les lots ou fractions de lots, d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.
Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième (soit 5%) à celle exprimée dans l'acte, le prix de vente peut être réduit, proportionnellement à la différence mesurée et constatée selon les modalités de calculs.
L'acquéreur doit pour cela, intenter une action en diminution du prix, dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.


en conclusion :
- le plan de travail d'une cuisine peut être comptabilisé dans le métrage.
- la cloison de la cuisine : non .

Morgane.