Bonjour,
je suis locataire depuis 7 mois d'un studio comportant des meubles (depuis le frigo jusqu'aux couverts, assiettes, etc. et tous parfaitement référencés dans l'état des lieux d'entrée).
Le bail que j'ai signé est un "bail 1989" d'une durée de 3 ans avec 3 mois de préavis.
Je suis autoentrepreneur et ma mission ne sera pas renouvelée ces prochaines semaines.
J'ai demandé à mon agence si cela pouvait correspondre à une des clauses réduisant le préavis à un mois et l'on m'a répondu que non.
J'ai ensuite demandé pourquoi je disposais d'un logement meublé (car oralement c'était la manière dont l'agence m'avait présenté l'appartement et dont elle le présentait aux potentiels nouveaux acquéreurs) si je ne pouvais profiter du pravis d'un mois.
On m'a alors expliqué la légère différence entre la location d'un meublé et celle d'une habitation loi de 1989 en me disant que j'avais des meubles " mis à disposition" et que "j'aurais à tout moment pu demander au propriétaire de les enlever" (ce qui est absolument faux puisque je n'aime pas du tout les meubles de cet appartement, que je n'avais du reste pas vu -les meubles- avant d'emménager... et que si j'avais connu cette possibilité, j'aurais bien évidemment fait enlever les meubles!).
Lorsque je leur dis qu'ils auraient peut-être pu en faire mention à l'oral car tout le monde n'est peut-être pas au fait de ce que signifie un contrat loi de 1989, ils me renvoient la balle en me disant que c'est moi qui n'est pas écouté et que parfois on n'écoute pas bien quand on loue un logement. Normal.
Mon bail court finalement jusqu'au 10 janvier et moi je serai partie le 20 décembre. Ce qui correspond à 20 jours de loyer à régler en plus. Ce qui fait beaucoup dans ma situation (environ 300 euros).
En lisant plusieurs discussions, je me suis rendue compte que l'on pouvait faire requalifier un bail loi 1989 en bail meublé... car en fait, je dispose vraiment de tous les meubles: jusqu'aux couverts, casserolles, alèse...
Est-il normal qu'un appartement disposant de tous ces meubles puisse relever de la loi 1989?
Je sais que j'ai signé un bail indiquant un préavis de 3 mois (mais à l'époque, bêtement, je pensais qu'une fin de mission en tant qu'autoentrepreneur me permettrait de faire diminuer mon préavis à un mois) mais je voudrais simplement savoir s'il me resterait un recours concernant la requalification du bail 89 en bail meublé... ou si c'était peine perdue!
Je vous remercie de votre aide et de votre attention!
