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Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour quelques conseils sur mon projet.
J'ai trouvé une maison à la montagne qui correspond entièrement à mes attentes. La seule contrainte , et non des moindres, est qu'elle n'est accessible que par un chemin abrupt - montagne oblige - praticable uniquement à pied en une dizaine de minutes. La propriété est enclavée.
Etant une vraie maison et non pas une grange comme on en trouve souvent dans les hauteurs, quels sont mes droits vis à vis de la mairie, que puis-je leur demander. L'idée de passer par des terrains environnants ne me dérange pas mais s'agissant de versants particulièrement abrupts, un travail de terrassement est inévitable.
Le contact de l'agence m'a suggéré d'effectuer mes travaux à dos d'âne...

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,

Il faudrait insister auprès du maire pour améliorer la situation, en insistant sur la notion de danger vu la difficulté qu'on les secours à se rendre sur place. Il ne faut pas oublier que le maire a des responsabilités.

20e alinéa de l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Obligation d'entretien des voie communes par la Mairie.

Si c'est un chemin rural, c'est beaucoup plus complique. L'entretien des chemins ruraux par les communes n'est pas obligatoire selon la loi et la réglementation bien que ces chemins appartiennent à leur domaine privé.

L'article L. 2321-2-35 du code général des collectivités territoriales ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune, comme c'est le cas des voies communales. En général, les communes assurent l'entretien des chemins ruraux, mais elles ne sont pas obligées de le prévoir comme dépense inscrite au budget communal, sauf si elles s'y sont engagées dans le cadre d'un remembrement par exemple. Dans un tel cas, ces travaux sont considérés comme des travaux publics dans la mesure où ils présentent un caractère d'utilité publique.

et si c'est un chemin privé alors la responsabilité de la commune est dégagée .

Merci beaucoup pour cette réponse.