Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour

Désirant faire agrandir ma maison, j'ai commencé à rassembler les différents documents qui me seront nécessaires par la suite. C'est en consultant le cadastre que je viens de me rendre compte que mon terrain n'avait pas la même géométrie que le plan du cadastre. Pire la maison n'est pas implantée conformément au plan du cadastre. De fait, si je projète mon extension sur le plan du cadastre, l'extension ne respecte plus les distances par rapport aux limites séparatives, alors qu'en réalité ces distances sont bien respectées. Cela va certainement me pénaliser pour la suite des opérations et me pose déjà des soucis pour le certificat d'urbanisme. Comment puis je faire pour me dépatouiller de cette situation et régulariser tout cela ?

Merci d'avance pour votre aide ?

Bonjour,

La mission du cadastre n’a jamais été de définir précisément les limites des biens, mais de localiser des propriétés, les identifier, en faire le plan, recenser la nature du sol et des constructions qui y sont édifiées, recenser leurs propriétaires et calculer sur la base de contenances très souvent obtenues graphiquement le montant de leur imposition.

Conscients des imprécisions du cadastre, les actes notariés portant sur la vente des terrains bâtis ou non, prévoient d’ailleurs dans la majorité des cas une clause indiquant clairement que "l’acquéreur fera son affaire personnelle des écarts de superficies (ou de mitoyennetés) mentionnés dans le présent titre, même si celles-ci excédaient le 1/20."

bonjour et merci pour la réponse

j'ai bien compris que la mission du cadastre n'était pas définir précisément les limites des biens.... Mais alors qu'est ce qui définit ces limites, quels documents, et comment peut-on y avoir accès ?

Ce qui est étonnant c'est que lorsque j'ai acheté cette maison, c'était bien un plan du cadastre qui était mis en annexe du dossier. Quelle est l'intérêt de mettre ce document si il n'a aucune valeur juridique ?

Actuellement je fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour lequel un plan de masse m'a été demandé. La seule solution que j'ai eu est d'utiliser le plan du cadastre pour montrer l'implantation de l'extension sur le terrain et même si le document n'est pas correcte. Comment faire mieux ?

Cordialement

Bonjour,

j'ai bien compris que la mission du cadastre n'était pas définir précisément les limites des biens.... Mais alors qu'est ce qui définit ces limites, quels documents, et comment peut-on y avoir accès ?

Le plan de situation correspond à la situation du bâtiment dans la ville (généralement votre parcelle est à pocher en rouge ou à entourer pour la localiser).
Le plan de masse indique l'implantation du bâtiment sur la parcelle (nord, limites séparatives, hauteur des grillages, niveaux (TN/TF) aux angles du bâtiment, ...).

Le plan cadastral de votre maison est maintenant disponible en ligne sur le site du Cadastre !
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ce qui est étonnant c'est que lorsque j'ai acheté cette maison, c'était bien un plan du cadastre qui était mis en annexe du dossier. Quelle est l'intérêt de mettre ce document si il n'a aucune valeur juridique ?

Les 3 principales missions du Cadastre sont :

Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à l'identification et à la description physique de ces mêmes propriétés.

Actuellement je fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour lequel un plan de masse m'a été demandé. La seule solution que j'ai eu est d'utiliser le plan du cadastre pour montrer l'implantation de l'extension sur le terrain et même si le document n'est pas correcte. Comment faire mieux ?

Consulter un géomètre qui saura vous renseigner et rechercher dans les archives du cadastre ainsi que dans vos actes les traces du tracé de ladite maison .

merci encore, au moins c'est clair

faut consulter un géomètre