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Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain donnant sur une rue. Le propriétaire possède ce terrain constructible mais également un terrain, juste derrière qui ne l'est pas. Il souhaite donc avant de vendre créer un chemin permettant de rejoindre le terrain de derrière et en faire une servitude. Je devrai utiliser la moitié de ce chemin pour accéder chez moi.
Il veut s'occuper du terrassement de ce terrain mais le laisser en terre, sans rien mettre par dessus.

Du coup, je me demande:
- il va quand meme falloire mettre au moins du gravier sur ce chemin, sans quoi il me sera difficile d'accéder à chez moi. Qui devra s'en occuper? moi? lui? ou est ce que cela sera 50% chacun? est ce que si c'est moi je peux me limiter à payer le bout de chemin qui me sert.
- qui devra ensuite s'occuper de l'entretien?
- quand le terrain derrière sera constructible, il le vendra certainement et il y aura une construction, le passage des engins abimera le chemin. Qui devra payer la remise au propre du chemin?

L'autre solution que le propriétaire me propose est d'intégrer le chemin au terrain de derrière. Mais dans ce cas:
- est ce que je dois forcément refaire un accès à la rue ou bien je peux demander à accéder sur mon terrain depuis son chemin?
- dans ce cas là, qui s'occupera de l'entretien du chemin?

Ca fait bcp de questions, je sais, mais je suis un peu perdue.

Merci,
Marie.

Personne ne m'a encore répondu mais j'en profite pour compléter ma question. En cherchant les textes de lois et en lisant d'autres forums j'ai cru comprendre que les modalités de stabilisation du chemin et de l'entretien pouvaient etre décidées entre le vendeur et moi, il suffit de mettre tout ca au propre, donc je devrais pouvoir négocier (par exemple, frais 50/50 sur la partie que nous utiliserons tous les 2, et frais à sa charge pour sa partie).
Par contre, le terrain enclavé est actuellement un terrain agricole, et donc je suppose que le chemin de passage doit permettre l'accès à des engins agricoles. Comment savoir la largeur nécessaire? N'y aura t-il pas un pb du fait que je vais utiliser le chemin pour un accès voiture et lui pour un accès engins agricoles? l'usure causée par l'un ou par l'autre est quand meme bien différent?

Merci,
Marie.

Bonjour,

Si cette servitude est utilisée par vous deux , l'entretien d'usure normale est à la charge de vous deux 50/50 .

En revanche notifiez bien dans l'acte de servitude toutes les modalités ( largeur, entretien ..etc ), et surtout incluez une clause de remise en état en cas de dégradations lors des travaux d'édification du terrain ou du passage d' engins agricoles.
Cela relève de la responsabilité de chacun à ne pas créer de désagréments et à remettre en état à ses frais ( les articles du code civil sont applicables , notamment le 1384 alinéa 1).

La meilleur solution aurait été que ce chemin soit rattaché au terrain de derrière ( ristourne non négligeable sur le prix, de toute manière ce chemin est perdu ). E ce qui concerne l'ouverture sur un chemin privé, cela ne sera pas possible si vous avez un accès direct à la route .

Morgane.

Bonjour,

Merci pour cette précision.
J'avais effectivement pensé à demander au propriétaire de rattacher ce chemin au terrain de derrière et donc j'aurais fait un autre accès sur la route, mais la mairie le refuse apparemment. Ils ont explicitement demandé un seul accès sur la route, à cet endroit là et pas à un autre. Je ne sais pas pourquoi mais du coup, cela limite les possibilités.
D'un autre coté,en ayant ette servitude, cela augmente ma surface de terrain utilisable (sinon j'aurais du refaire un chemin et cela aurait mangé pas mal de mon terrain) et ca limite les frais car l'accès depuis la route a déjà été fait par le propriétaire (et comme il y a un dénivelé de 2m ca n'est pas rien).

Merci de votre aide,
Marie.

dans ce cas vous n'avez pas le choix que de faire une servitude en incluant la clause suscitée au dessus .

Morgane

Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi (si le propriétaire est d'accord), nous ne pouvons pas inverser la servitude. Et donc faire en sorte que le chemin soit rattaché au terrain de derrière, mais que je puisse l'utiliser pour aller chez moi?

Ce ne serait pas une servitude imposée par la loi d'accord, mais est ce illégal?

Marie.

mais oui c'est légal, si il est d'accord oui car d'habitude c'est le contraire qui se passe. mais faites tout par écrit avant d'acheter .