Bonjour
Mon terrain à construire est en pente. Mon voisin en dessous en aplanissant son terrain a décaissé (déblayé) mon terrain sur 1 à 2 mètres de profondeur et 2 à 4 mètres de hauteur.
Quel est l'article du code de l'urbanisme qui l'oblige à remettre mon terrain comme il était auparavant où bien à construire un mur de soutènement?
Modification du terrain voisin
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Modification du terrain voisin
de jy974 » Sam Juin 16, 2007 1:10 pm
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