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bonjour !
un droit de passage privé de 2 metres existe sur mon terrain, pour laisser passer plusieurs propriétaires enclavés.En réalité le passage est de 3.5m.
l'un d'eux qui a un chalet voudrait construire une maison en dur et me dit que la mairie lui impose d'avoir chez moi un passage de 4m sinon il n'aura pas le permis de construire et me demande de changer la largeur chez son notaire. Est ce légal ?Que dis l'urbanisme?Merci a vous!

aitopro83 a écrit:bonjour !
un droit de passage privé de 2 metres existe sur mon terrain, pour laisser passer plusieurs propriétaires enclavés.En réalité le passage est de 3.5m.
l'un d'eux qui a un chalet voudrait construire une maison en dur et me dit que la mairie lui impose d'avoir chez moi un passage de 4m sinon il n'aura pas le permis de construire et me demande de changer la largeur chez son notaire. Est ce légal ?

Oui.
Vous ne pouvez pas refuser.
Par contre vous êtes en droit de demander une indemnisation.
Et attention, vous devez faire signer la nouvelle servitude (puisqu'elle est modifiée) à tous ceux qui l'utilisent.
Hop, tout le monde chez le notaire !

Que dis l'urbanisme?

4m de large est une valeur fréquente.

Merci a vous!

merci laurent !